9 juillet 1860, faux et usage de faux en écriture privée, vols d'argent, d'objets mobiliers, d'une montre, de vin, de linge et d'étoffes : Beauregard, Romans, France. 10 juillet 1860, attentats à la pudeur sur une enfant : Valence. 10 juillet 1860, fabrication et émission de fausse monnaie : Veaunes. 11 juillet 1860, viol d'une enfant : Saint-Paul-Trois-Châteaux. 14 juillet 1860, tentative d'assassinat sur un homme : Saoû. 16 juillet 1860, attentats à la pudeur sur une enfant : Romans.
Date
9-16 juillet 1860
Cote
2 U 554
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Contexte : 2 U - Cours d'assises
- Cours d'assises.
- Procédures criminelles.
- 9 juillet 1860, faux et usage de faux en écriture privée,...