1983
1546 W 57
1974-1987
110 J 147-148
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1972
1524 W 55
2009
3206 W 20
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest
1938
4 E 6271
2010-2010
3328 W 156
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest
2021-2022
4171W 8/4
École de Malissard (école maternelle ; Malissard, Drôme, France)
1947-2010
3494 W 163
Préfecture / Bureau du Cabinet / Distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions
2019
3645 W 130
Préfecture / Direction des Ressources Humaines des Moyens et des Mutualisations / Bureau de l'Organisation Administrative et du Patrimoine Immobilier
1969-1969
2848 W 252
Service effectuant les enquêtes officielles du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et participant à la publication des résultats.
1 media
1966
2058 W 5190, 2058 W 541 (Ancienne cote)
1 media
29 mars 1888
1920 W 32
1925-1930
4 E 5411
1 media
1977
2058 W 5211, 2058 W 542 (Ancienne cote)
223 medias
1784-1788
5 Mi 23/R17
1 media
s.d.
119 Fi 2
2002
3573 W 135
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat et urbanisme
1 media
1977
2058 W 5211, 2058 W 543 (Ancienne cote)
1995
3473 W 16
1979
3473 W 1