21 juillet 1862, faux et usage de faux en écriture de commerce : arrondissement de Die. 21 juillet 1862, faux en écriture publique : Bourg-de-Péage. 22 juillet 1862, incendie d'un tas de bois, rébellion envers les forces de l'ordre : Oriol-en-Royans. 23 juillet 1862, tentative d'assassinat sur une femme : Beaumont. 24 juillet 1862, attentats à la pudeur sur des enfants : Bourg-de-Péage. 25 juillet 1862, vols d'argent et de mouchoirs : Valence. 29 juillet 1862, viols d'une enfant : Bourg-de-Péage. 30 juillet 1862, coups et blessures mortels sur une homme : Valence. 31 juillet 1862, vols d'argent, d'effets mobiliers et d'une montre : Eygluy, Montclar. 1er août 1862, incendie d'un édifice : Beausemblant.
Date
21 juillet-1er août 1862
Cote
2 U 568
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Contexte : 2 U - Cours d'assises
- Cours d'assises.
- Procédures criminelles.
- 21 juillet 1862, faux et usage de faux en écriture...