1890-1911
Date
1890-1911
Cote
4 E 5087
-
Contexte : Registres paroissiaux et d'état civil des communes...
- Condillac
- Décès (1890-1932).
- 1890-1911
1890-1911
4 E 5087
1890-1911
4 E 5088
1890-1911
4 E 5089
1912-1932
4 E 5090
1912-1932
4 E 5090
1912-1932
4 E 5090
1933-1951
4 E 7088
1952
4 E 7089
1953-1962
4 E 7090
1963-1969
4 E 7091
1970-1988
4 E 7092
1989-2014
4 E 7093
1953-2002
5 E 738
1933-1952
5 E 1160
début XXe siècle
100 Fi 341
début XXe siècle
100 Fi 342
début XXe siècle
100 Fi 343
début XXe siècle
100 Fi 344
1993-2002
290 J 30
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1799-1856
1 M 910