1996-2015
3588 W 406
1985-2014
4 E 7087
2010-2011
3254 W 35
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités
1997-2009
3857 W 24
2009
3593 W 1072
2009
3593 W 1071
1947-2008
3494 W 97
Préfecture / Bureau du Cabinet / Distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions
2008
3593 W 797
2007
3593 W 445
2002-2006
3657 W 58
2004-2005
3103 W 110
Service versant : Service des relations avec les collectivités.
1947-2003
3677 W 12
2003
3473 W 26
2002
3473 W 25
1973-2002
5 E 737
1989-2002
248 J 25
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2001
3473 W 24
2000
3473 W 23
1998
3473 W 21
1998
3473 W 22