LA TROCANTE, LA TABLE DU ROY, L'ART DES CHOIX, JARRAND, MARTIN, NOIR, le VEYMONT, EDLINE, APPAIX, MOUCHET, SYLVESTRE, BRET Gisèle.
Date
1997
Cote
3021 W 3
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Contexte : 3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.
- Transmissions au Parquet.
- Infractions :
- LA TROCANTE, LA TABLE DU ROY, L'ART DES CHOIX, JARRAND,...
Producteur :
Service versant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)