| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 220
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Date- | Lieu - | Type de document - | |
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Cote 5 K 220
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Date 1866-1925
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Lieu
ALIXAN - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : encombrement de voie publique, ANDANCETTE - - Routes et chemins. Route départementale n° 1 : pacage de vaches dans les fossés, ANDANCETTE - - Routes et chemins. Route départementale n° 1 : établissement d'une conduite d'eau, BÂTIE-ROLLAND (LA) - - Routes et chemins. Route départementale n° 2 : contravention à la police du roulage, CHABEUIL - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : linge étendu sur un cordeau attaché aux arbres, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Routes et chemins. Route départementale n° 2 : établissement d'un barrage en planches dans le fossé, CRÉPOL - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : établissement d'une conduite de fontaine, HAUTERIVES - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : coupe de bois sur le talus de la route, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Route départementale n° 1 : établissement d'une conduite d'eau, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : coupe de bois sur le talus de la route, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : dégradation de fossé, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Route départementale n° 4 : refus de se conformer au règlement de circulation, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Route départementale n° 4 : agrandissement de la devanture d'une maison, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Route départementale n° 2 : établissement d'échafaudages et dépôts de matériaux, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : fonction d'expert dans l'affaire PASSARD, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : travaux de rectification de la route, MORAS - - Routes et chemins. Route départementale n° 1 : abattage d'acacias plantés dans les talus, NYONS - - Routes et chemins. Route départementale n° 4 : encombrement de voie publique, RÉPARA (LA) - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : encombrement de la voie publique, ROMANS - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : modification des ouvertures d'une maison, ROMANS - - Routes et chemins. Route départementale n° 6 : travaux de rectification de la route, SAINT-ROMAIN-D'ALBON - - Routes et chemins. Route départementale n° 1 : pacage d'un troupeau de mouton dans les fossés, TAIN - - Routes et chemins. Route départementale n° 3 : ouverture à la façade d'une maison, TAIN - - Routes et chemins. Route départementale n° 3 : construction de 2 marches d'escalier en saillie, VENTEROL - - Routes et chemins. Route départementale n° 4 : établissement d'une galerie souterraine, Herbasse (digues de l'), Herbasse (pont de l'), Mirabel-sur-l'Eygues (pont de)
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Type de document - | |
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