Fonctionnement. - Organisation des pouvoirs publics en France : ordonnance (22 septembre 1944). Matériel de secrétariat : ordres de réquisition (octobre 1944). Mise à disposition et gestion des véhicules : ordres de réquisition, correspondance (janvier, août 1945). Indemnités aux membres, financement des dépenses et situation des fonctionnaires qui siègent : circulaire (28 octobre 1944).
Date
1944-1945
Cote
2827 W 62
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Contexte : 2827 W - Fonds du comité départemental de Libération.
- Administration générale.
- Fonctionnement. - Organisation des pouvoirs publics...