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    Relevé des actes expédiés (3 février 1793-23 avril 1809).

    114 medias

    Relevé des actes expédiés (3 février 1793-23 avril 1809).

    Date

    3 février 1793-23 avril 1809

    Cote

    2 E 6496

    • Contexte : 2 E et E - Notaires (Étoile-sur-Rhône)

    • Étoile-sur-Rhône. Étude n° 2.
    • Borne, Pierre Hyacinthe (1727-1803).
    • Inventaires classés à part.
    • Relevé des actes expédiés (3 février 1793-23 avril...