Séance du 29 septembre 1983.
Date
1983
Cote
1298 W 70
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Contexte : 1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...
- Circulation et sécurité routières.
- Commission de suspension du permis de conduire.
- Séance du 29 septembre 1983.
Producteur :
Préfecture-1ère direction-3e bureau-service des supensions des permis de conduire.