1951-2003
3402 W 163
Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques
1901-1939
Up 4141
1947-1951
3 U 2/531
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1950
3 U 2/530
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1950
3 U 2/529
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1950
3 U 2/528
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1949
3 U 2/527
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1949
3 U 2/526
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1948
3 U 2/525
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1948
3 U 2/524
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1947
3 U 2/523
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1947
3 U 2/522
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1947
3 U 2/521
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1946
3 U 2/520
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1946
3 U 2/519
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1946
3 U 2/518
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1946
3 U 2/517
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1945
3 U 2/516
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1945
3 U 2/515
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
1945
3 U 2/514
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.