3 février 1716-16 janvier 1720
Cote
2 C 1
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Contexte : 2 C - Fonds du contrôle des actes, de l'insinuation...
- Andancette.
- Registres de formalité.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seings...
- 3 février 1716-16 janvier 1720