| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Résultat n°1
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Cote E-dépôt 53/630
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Date 1947-1989
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Lieu
Chabeuil (Drôme, France)
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Type de document - | |
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Résultat n°2
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Cote E-dépôt 53/629
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Date 1912-1941
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Lieu
Chabeuil (Drôme, France)
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Type de document - | |
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Résultat n°3
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Cote E-dépôt 53/628
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Date 1831-1955
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Lieu
Chabeuil (Drôme, France)
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Type de document - | |
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Résultat n°4
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Cote E-dépôt 53/626
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Date 1797-1799
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Lieu
Chabeuil (Drôme, France)
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Type de document - | |
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Résultat n°5
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Cote E-dépôt 53/627
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Date 1798-1831
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Lieu
Chabeuil (Drôme, France)
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Type de document - | |
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Résultat n°6
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Cote 5 K 240
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Date- |
Lieu
ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : construction des digues, ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : sommes dues par le syndicat, ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : refus de paiement de cotisations, ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : gestion de la commission syndicale, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordements du torrent des Echaravelles, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, Allex (digues d'), Echaravelles (torrent des), Pierrelatte (canal de)
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Type de document - | |
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Résultat n°7
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Cote 5 K 254
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Date 1895
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Lieu - | Type de document - | |
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Résultat n°8
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Cote 5 K 268
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Date- |
Lieu
DIEULEFIT - - Taxes. Demande de décharge de la taxe sur dépôts d'eaux minérales, MONTÉLIMAR - - Impôts. Licence de débit de boissons : imposition, ROMANS - - Poste. Hôtel des postes : construction, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Propriétés. Empiétement de propriétés, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Propriétés. Revendication de propriété, VALENCE - - Collèges. Collège de garçons : construction, VALENCE - - École normale. Construction, travaux complémentaires, VALENCE - - École normale. École normale d'institutrices : projet de construction, VALENCE - - École normale. École normale d'institutrices : construction
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Type de document - | |
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Résultat n°9
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Cote 5 K 241
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Date- |
Lieu
BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre le rôle du syndicat, BEAURIÈRES - - Digues. Digue du Mas des Grands Près : construction, BEAURIÈRES - - Digues. Digue du Mas des Grands Près : cotisation au syndicat, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : classement de terrains pour taxe, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : syndicat de la Véore, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre rôle du syndicat, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : taxe du syndicat de la Véore, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : taxe sur une maison non construite, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : travaux de défense par la commission, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Canaux. Demande de décharge de taxe d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Canaux. Réclamation contre taxe de repurgement, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Canaux. Bas canal de Bellante : taxe du syndicat d'arrosage, MALISSARD - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre le rôle du syndicat, MALISSARD - - Digues. Digues de La Véore : taxes du syndicat de la Véore, MALISSARD - - Digues. Digues de La Véore : syndicat de la Véore, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Rivières. Ruisseaux de Bouloussard : envasement de ruisseaux, VALENCE - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre le rôle du syndicat, Allex (digues d'), Bellante (canal de), Bouloussard (ruisseau de), Mas des Grands Près (digue du), Véore (digues de la)
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Type de document - | |
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Résultat n°10
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Cote 5 K 237
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Date- |
Lieu
BOURG-DE-PÉAGE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, ÉTOILE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, FIANCEY - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTELIER - - Canaux. Canal de la Bourne : dommages occasionnés par manque d'eau, PORTES-LES-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : infiltrations au pont de la Bourne, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : alimentation des fontaines, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, Bourne (canal de la)
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Type de document - | |
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Résultat n°11
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Cote 5 K 238
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Date- |
Lieu
ALIXAN - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-DE-PÉAGE - - Canaux. Canal de la Bourne : empiétement de propriété, BOURG-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : arrosage de propriété, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : dommages occasionnés par faute d'eau, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux de construction défectueux, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : occupation temporaire de terrains, MALISSARD - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTELIER - - Canaux. Canal de la Bourne : taxe d'arrosage, demande de réduction, MONTÉLIMAR - - Canaux. Canal de Pierrelatte : exécution de travaux dans une propriété, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : infiltrations des eaux du canal, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : souscription pour arrosage, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : fauchage d'herbe au bord de rigoles, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondation due à une crue du canal, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, Berre (torrent de la), Bourne (canal de la), Pierrelatte (canal de)
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Type de document - | |
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Résultat n°12
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Cote 5 K 248
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Date- |
Lieu
BUIS-LES-BARONNIES - - Chemins de fer. Ligne Orange-Buis-les-Baronnies : construction d'un aqueduc, BUIS-LES-BARONNIES - - Chemins de fer. Ligne Orange-Buis-les-Baronnies : création de la ligne, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création
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Type de document - | |
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Résultat n°13
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Cote 5 K 245
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Date- |
Lieu
CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : taxe du syndicat des digues de Piedgai, DIE - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : dégâts à une barrière de passage à niveau, DONZÈRE - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, ÉPINOUZE - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, LAPEYROUSE-MORNAY - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : non-exécution d'un canal imposé à la compagnie, ROMANS - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : dégâts à une barrière de passage à niveau, Piedgai (syndicat des digues de)
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Type de document - | |
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Résultat n°14
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Cote 5 K 246
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Date- |
Lieu
ÉPINOUZE - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création
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Type de document - | |
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Résultat n°15
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Cote 5 K 240
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Date- |
Lieu
ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : construction des digues, ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : sommes dues par le syndicat, ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : refus de paiement de cotisations, ALLEX - - Digues. Digues d'Allex : gestion de la commission syndicale, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordements du torrent des Echaravelles, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, Allex (digues d'), Echaravelles (torrent des), Pierrelatte (canal de)
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Type de document - | |
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Résultat n°16
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Cote 5 K 267
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Date- |
Lieu
CREST - - Télégraphe. Lignes télégraphiques, ÉTOILE - - Télégraphe. Lignes télégraphiques : appuis sur la maison du réclamant, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Revendication de propriété, LABOREL - - Propriétés. Revendication de propriétés, MENGLON - - Procès. Procès relatif à l'exploitation de coupes affouagères, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, RAC - - Biens communaux. Ferme de droit de chasse dans les bois communaux de Rac, ROMANS - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, ROMEYER - - Biens communaux. Travaux exécutés dans la forêt domaniale de Romeyer, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Construction d'un tronçon de chemin, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Propriétés. Demande en renonciation à des parcelles restées indivises, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, VALENCE - - Prison. Construction de la prison de Valence, Montélimar (hôtel de ville), Montélimar (palais de justice), Rac (bois communaux), Romeyer (forêt domaniale), Valence (prison de)
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Type de document - | |
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Résultat n°17
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Cote 5 K 247
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Date- |
Lieu
ANNEYRON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, BOUGE-CHAMBALUT (Isère) - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, BOUGE-CHAMBALUT (Isère) - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : inondations dues à la création de la ligne, ÉPINOUZE - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, GRAND-SERRE (LE) - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MANTHES - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création
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Type de document - | |
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Résultat n°18
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Cote 5 K 238
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Date- |
Lieu
ALIXAN - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-DE-PÉAGE - - Canaux. Canal de la Bourne : empiétement de propriété, BOURG-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : arrosage de propriété, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : dommages occasionnés par faute d'eau, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux de construction défectueux, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : occupation temporaire de terrains, MALISSARD - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTELIER - - Canaux. Canal de la Bourne : taxe d'arrosage, demande de réduction, MONTÉLIMAR - - Canaux. Canal de Pierrelatte : exécution de travaux dans une propriété, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : infiltrations des eaux du canal, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : souscription pour arrosage, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : fauchage d'herbe au bord de rigoles, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondation due à une crue du canal, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, Berre (torrent de la), Bourne (canal de la), Pierrelatte (canal de)
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Type de document - | |
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Résultat n°19
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Cote 5 K 253
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Date- |
Lieu
Cabre (tunnel du col de)
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Type de document - | |
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Résultat n°20
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Cote 5 K 245
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Date- |
Lieu
CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : taxe du syndicat des digues de Piedgai, DIE - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : dégâts à une barrière de passage à niveau, DONZÈRE - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, ÉPINOUZE - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, LAPEYROUSE-MORNAY - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : non-exécution d'un canal imposé à la compagnie, ROMANS - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : dégâts à une barrière de passage à niveau, Piedgai (syndicat des digues de)
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Type de document - | |
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Résultat n°21
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Cote 5 K 252
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Date- |
Lieu
BEAURIÈRES - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création, CREST - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création, DIE - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création, PIÉGROS - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création, PONTAIX - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-les-Veynes : création, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Chemins de fer. Travaux d'études de la ligne Pierrelatte-Nyons, SAINTE-CROIX - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création
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Type de document - | |
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Résultat n°22
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Cote 5 K 242
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Date- |
Lieu
CREST - - Canaux. Canal de Malastre : élection de la Commission syndicale, CREST - - Canaux. Canal des usines de Crest : procès LAMBERT (partage d'eau), DIE - - Digues. Digue du Perrier : association syndicale, DONZÈRE - - Canaux. Travaux pour constitution définitive du syndicat des Lones, ÉTOILE - - Digues. Défense des rives du Rhône à Étoile : taxe du syndicat, GRÂNE - - Canaux. Syndicat du canal des Moulins : taxes, GRÂNE - - Digues. Digues de Grenette : redevance du syndicat, GRÂNE - - Digues. Digues de Grenette : repurgement du canal, LORIOL - - Digues. Syndicat des Digues de la Drôme : construction des digues, Crest (canal des usines de), Drôme (syndicat des digues de la), Étoile (syndicat de défense des rives du Rhône), Grenette (digues de), Lones (syndicat des), Malastre (canal de), Moulins (syndicat du canal des), Perrier (digue du), Rhône (syndicat de défense des rives du)
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Type de document - | |
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Résultat n°23
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Cote 5 K 241
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Date- |
Lieu
BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre le rôle du syndicat, BEAURIÈRES - - Digues. Digue du Mas des Grands Près : construction, BEAURIÈRES - - Digues. Digue du Mas des Grands Près : cotisation au syndicat, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : classement de terrains pour taxe, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : syndicat de la Véore, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre rôle du syndicat, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : taxe du syndicat de la Véore, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : taxe sur une maison non construite, CHABEUIL - - Digues. Digues de La Véore : travaux de défense par la commission, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Canaux. Demande de décharge de taxe d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Canaux. Réclamation contre taxe de repurgement, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Canaux. Bas canal de Bellante : taxe du syndicat d'arrosage, MALISSARD - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre le rôle du syndicat, MALISSARD - - Digues. Digues de La Véore : taxes du syndicat de la Véore, MALISSARD - - Digues. Digues de La Véore : syndicat de la Véore, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Rivières. Ruisseaux de Bouloussard : envasement de ruisseaux, VALENCE - - Digues. Digues de La Véore : protestation contre le rôle du syndicat, Allex (digues d'), Bellante (canal de), Bouloussard (ruisseau de), Mas des Grands Près (digue du), Véore (digues de la)
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Type de document - | |
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Résultat n°24
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Cote 5 K 239
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Date- |
Lieu
DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : digue rompue (déversement du torrent de la Berre), DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : inondations par le torrent de la Berre, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordements du torrent des Echaravelles, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux au torrent des Echaravelles, GEYSSANS - - Rivières. Travaux au torrent des Echaravelles, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux au torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux au torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, Echaravelles (torrent des), Opillas (torrent des), Pierrelatte (canal de)
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Type de document - | |
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Résultat n°25
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Cote 5 K 243
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Date- |
Lieu
BOUCHET - - Canaux. Syndicat des Ramières à Tulette, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Syndicat de la Berre : redevance, LORIOL - - Digues. Syndicat des Digues de la Drôme : construction des digues, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Digues. Protestations contre le syndicat de défense de Mirabel-Rieu, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Digues. Protestations contre le syndicat des Ramières, MOLLANS - - Digues. Syndicat de la Jonche : élection de syndics : 7 avril 1907, MOLLANS - - Digues. Syndicat du ruisseau d'Anary, MONTÉLIMAR - - Digues. Syndicat des Digues des Grèzes : redevances, MONTÉLIMAR - - Digues. Syndicat des Paluds : redevances, PIÉGROS - - Canaux. Syndicat du Canal Souvion-la-Clastre :, PIERRELATTE - - Canaux. Syndicat de la Basse-Berre : élection de syndics, PONET-SAINT-AUBAN - - Digues. Syndicat des Fourches : redevance, SAINT-MAURICE - - Digues. Syndicat des Ramières : travaux d'endiguement de l'Eygues, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Rivières. Torrent de la Roubine : travaux de curage et réparations, SAINT-RESTITUT - - Digues. Syndicat des Paluds à Suze-la-Rousse, SAINT-VALLIER - - Digues. Syndicat du Chemin de Champis : redevance, SAULCE - - Digues. Syndicat des digues de Gazavel : redevance, SAUZET - - Digues. Digues du Roubion à Sauzet : travaux de construction, VINSOBRES - - Digues. Syndicat des Hautes-Rives : redevance, VINSOBRES - - Digues. Syndicat du Canal du Bout du Rieu : taxe d'arrosage, VINSOBRES - - Digues. Syndicat des Paluds et Barniers : classement des terrains, Anary (syndicat du ruisseau d'), Barniers (syndicat des), Berre (syndicat de la), Champis (syndicat du chemin de), Drôme (syndicat des digues de la), Fourches (syndicat des), Gazavel (syndicat des digues de), Grèzes (syndicat des digues des), Hautes-Rives (syndicat des), Jonche (syndicat de la), Mirabel-Rieu (syndicat de défense de), Paluds (syndicat des), Ramières (syndicat des), Rieu (syndicat du canal du bout du), Roubion (digues du), Sauzet (digues du Roubion), Souvion-la-Clastre (syndicat du canal), Suze-la-Rousse, Tulette
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Type de document - | |
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Résultat n°26
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Cote 5 K 244
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Date- |
Lieu
ANDANCETTE - - Chemins de fer. Dépôt de matières inflammables, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Chemins de fer. Introduction d'un mulet sur la voie ferrée, CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : occupation temporaire de terrains, DONZÈRE - - Chemins de fer. Bris de clôture, DONZÈRE - - Chemins de fer. Introduction de bestiaux sur la voie ferrée, DONZÈRE - - Chemins de fer. Chute d'une pierre sur la voie, MONTÉLIMAR - - Chemins de fer. Introduction d'un mulet sur la voie ferrée, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : démolition d'un barrage en maçonnerie, PIERRELATTE - - Chemins de fer. Ligne Lyon-Marseille : introduction de bestiaux sur la voie ferrée, ROMANS - - Chemins de fer. Bris de clôture et dégradation de haie, ROMANS - - Chemins de fer. Pacage de bestiaux sur voie ferrée, ROMANS - - Chemins de fer. Introduction d'un cheval sur la voie ferrée, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Chemins de fer. Dégradation au passage à niveau, SAINT-PAUL-LÈS ROMANS - - Chemins de fer. Ligne Valence-Grenoble : introduction d'un porc sur la voie ferrée, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : établissement d'un pont volant, TAIN - - Chemins de fer. Ligne Lyon-Marseille : encombrement de la voie ferrée, VALENCE - - Chemins de fer. Introduction d'un cheval sur la voie ferrée, VALENCE - - Chemins de fer. Introduction de bestiaux sur la voie ferrée, VALENCE - - Chemins de fer. Construction d'un bâtiment près de la voie, Andancette (gare d')
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Type de document - | |
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Résultat n°27
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Cote 5 K 236
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Date- |
Lieu
ALIXAN - - Canaux. Canal de la Bourne : demande de réduction de taxe, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Canaux. Canal de la Bourne : infiltrations d'eau (canal défectueux), BEAUREGARD-BARET - - Canaux. Canal de la Bourne : inondations dues à une rupture du canal, BEAUREGARD-BARET - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-DE-PÉAGE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondations, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : dommages à un immeuble par les eaux, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Canaux. Canal de la Bourne : ruptures au canal, ÉTOILE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, EYMEUX - - Canaux. Canal de la Bourne : suppression de chemin et rupture du canal, MALISSARD - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTELIER - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTVENDRE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, PONT-EN-ROYANS (Isère) - - Canaux. Canal de la Bourne : surélévation des eaux par le barrage, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Canaux. Canal de la Bourne : travaux du canal sur une propriété, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondations, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : tracé d'un canal secondaire, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : arrosage, Bourne (canal de la)
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Type de document - | |
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Résultat n°28
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Cote 5 K 294
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Date- | Lieu - | Type de document - | |
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Résultat n°29
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Cote 5 K 294
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Date- |
Lieu
BUIS-LES-BARONNIES (Canton) - - Élections cantonales. Annulation de l'élection d'un conseiller général, CHÂTILLON-EN-DIOIS (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement et élections cantonales. Annulation d'élections de conseiller général et d'arrondissement, GRIGNAN (Canton) - - Élections cantonales. Annulation de l'élection d'un conseiller général, MOTTE-CHALANCON (LA) (Canton) - - Élections cantonales. Annulation de l'élection d'un conseiller général, RÉMUZAT (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SAINT-DONAT (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SAINT-JEAN-EN-ROYANS (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SAINT-JEAN-EN-ROYANS (Canton) - - Élections cantonales. Réclamations contre l'élection d'un conseiller général, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX (Canton) - - Élections cantonales. Annulation d'élections de conseiller général, SÉDERON (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement
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Type de document - | |
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Résultat n°30
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Cote 5 K 162
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Date- |
Lieu
BOURG-DE-PÉAGE (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections d'un conseiller d'arrondissement, CHÂTILLON-EN-DIOIS (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement et élections cantonales. Annulation d'élections de conseiller général et d'arrondissement, CREST-SUD (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, GRAND-SERRE (Canton) - - Élections cantonales. Annulation de l'élection d'un conseiller général, MONTÉLIMAR (Canton) - - Élections cantonales. Annulation des élections de conseiller général, MOTTE-CHALANCON (LA) (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, NYONS (Canton) - - Élections cantonales. Annulation d'élections de conseiller général, PIERRELATTE (Canton) - - Élections cantonales. Annulation d'élections de conseiller général, RÉMUZAT (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SAILLANS (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SAINT-DONAT (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SAINT-JEAN-EN-ROYANS (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX (Canton) - - Élections cantonales. Annulation d'élections de conseiller général, SÉDERON (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement. Annulation d'élections de conseiller d'arrondissement, SÉDERON (Canton) - - Élections cantonales. Annulation de l'élection d'un conseiller général
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Type de document - | |
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Résultat n°31
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Cote 5 K 162
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Date- | Lieu - | Type de document - | |
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Résultat n°32
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Cote 5 K 291
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Date 1831-1935
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Lieu
VACHÈRES - - Élections municipales. Réclamations, VALAURIE - - Élections municipales. Annulation des élections, VALDRÔME - - Élections municipales. Annulation des élections, VALENCE - - Élections municipales. Réclamations, VALENCE - - Élections municipales. Annulation des élections, VALOUSE - - Élections municipales. Réclamations, VASSIEUX - - Élections municipales. Réclamations, VEAUNES - - Élections municipales. Réclamations, VENTEROL - - Élections municipales. Annulation des élections, VERCHENY - - Élections municipales. Réclamations, VERCLAUSE - - Élections municipales. Annulation des élections, VERCOIRAN - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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Résultat n°33
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Cote 5 K 289
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Date 1831-1935
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Lieu
SAOÛ - - Élections municipales. Annulation des élections, SAVASSE - - Élections municipales. Annulation des élections, SOLÉRIEUX - - Élections municipales. Réclamations, SOUSPIERRE - - Élections municipales. Annulation des élections, SUZE-LA-ROUSSE - - Élections municipales. Annulation des élections, TAIN - - Élections municipales. Réclamations
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Type de document - | |
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Résultat n°34
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Cote 5 K 170
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Date 1865-1920
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Lieu
MONTMIRAL - - Élections municipales. Annulation des élections, MONTOISON - - Élections municipales. Annulation des élections, MONTRÉAL - - Élections municipales. Annulation des élections, MORAS - - Élections municipales. Annulation des élections, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Élections municipales. Annulation de bulletins, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, MOTTE-DE-GALAURE (LA) - - Élections municipales. Réclamation contre l'annulation des élections, OLLON - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, OLLON - - Annulation des élections, ORIOL-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, PÉGUE (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, PÉGUE (LE) - - Élections municipales. Attribution de deux bulletins, PELONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, PETIT-PARIS - - Élections municipales. Annulation des élections, PEYRINS - - Élections municipales. Annulation des élections, PIÉGROS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PIERRELONGUE - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, PILHON (LE) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PILHON (LE) - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, PILLES (LES) - - Élections municipales. Annulation des élections, PILLES (LES) - - Élections municipales. Annulation d'un bulletin, PILLES (LES) - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, PLAISIANS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, PLAISIANS - - Élections municipales. Annulation des élections, PLAISIANS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de l'adjoint, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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Résultat n°35
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Cote 5 K 287
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Date 1852-1935
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Lieu
SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-MAURICE - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-MAY - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-MICHEL - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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Résultat n°36
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Cote 5 K 286
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Date 1831-1929
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Lieu
SAILLANS - - Élections municipales. Réclamations, SAILLANS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-ANDÉOL-EN-QUINT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-AUBAN - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-BENOÎT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-DIZIER - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-DONAT - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, SAINT-DONAT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-FERRÉOL - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-FERRÉOL - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-GERVAIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-JULIEN-EN-QUINT - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-LAURENT-D'ONAY - - Élections municipales. Réclamations, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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Résultat n°37
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Cote 5 K 274
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Date 1834-1914
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Lieu
CHAMARET - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAMARET - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHANOS-CURSON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN - - Élections municipales. Réclamations, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) (Canton) - - Élections au conseil d'arrodissement. Annulation de l'élection d'un conseiller d'arrondissement, CHARENS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHARENS - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARMES - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAROLS - - Élections municipales. Réclamations, CHARPEY - - Élections municipales. Annulation des élections, CHASTEL-ARNAUD - - Élections municipales. Réclamations, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux
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Type de document - | |
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Résultat n°38
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Cote 5 K 282
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Date 1831-1937
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Lieu
PÉGUE (LE) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PÉGUE (LE) - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, PELONNE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PELONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, PENNE (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PENNE (LA) - - Élections municipales. Réclamations, PENNES-LE-SEC - - Élections municipales. Annulation des élections, PENNES-LE-SEC - - Élections municipales. Réclamations, PETIT-PARIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, PEYRINS - - Élections municipales. Réclamations, PIÉGON - - Élections municipales. Annulation des élections, PIÉGON - - Élections municipales. Réclamations, PIERRELATTE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, PIERRELATTE - - Élections municipales. Réclamations, PILHON (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, PILLES (LES) - - Élections municipales. Annulation des élections, PLAISIANS - - Élections municipales. Annulation des élections, PLAN-DE-BAIX - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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Résultat n°39
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Cote 5 K 277
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Date 1848-1936
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Lieu
GRIGNAN - - Élections municipales. Annulation des élections, HAUTERIVES - - Élections municipales. Réclamations, IZON-LA-BRUISSE - - Élections municipales. Réclamations, IZON-LA-BRUISSE - - Élections municipales. Annulation des élections, JANSAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, JANSAC - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, JONCHÈRES - - Élections municipales. Réclamations, LABOREL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LACHAU - - Élections municipales. Annulation des élections, LACHAU - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LAPEYROUSE-MORNAY - - Élections municipales. Annulation d'élection d'un conseiller municipal, LAUX-MONTAUX - - Élections municipales. Réclamations, LAVAL-DAIX - - Élections municipales. Réclamations, LEMPS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, LEMPS - - Annulation des élections, LENS-LESTANG - - Élections municipales. Annulation des élections, LENS-LESTANG - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, LÉONCEL - - Élections municipales. Annulation des élections, LÉONCEL - - Élections municipales. Réclamations, LESCHES - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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Résultat n°40
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Cote 5 K 163
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Date 1865-1919
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Lieu
ALEYRAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ALEYRAC - - Élections municipales. Annulation des élections, ALLAN - - Élections municipales. Annulation des élections, ALLEX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ALLEX - - Élections municipales. Annulation des élections, AMBONIL - - Élections municipales. Annulation des élections, AMBONIL - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, ANDANCETTE - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation des élections, ANNEYRON - - Élections municipales. Bulletin litigieux, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation de la révocation du maire, M. GEMELARD, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, ARNAYON - - Élections municipales. Annulation de l'élection de quatre conseillers municipaux, ARNAYON - - Élections municipales. Révision de bulletins litigieux, ARPAVON - - Élections municipales. Annulation des élections, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBENASSON - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBENASSON - - Élections municipales. Réclamations, AUBRES - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBRES - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, AUCELON - - Élections municipales. Annulation des élections, AUCELON - - Élections municipales. Election du maire et de l'adjoint : 2e tour de scrutin non justifié, AUREL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, AUREL - - Élections municipales. Attribution de voix à un candidat, AUTICHAMP - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, AUTICHAMP - - Élections municipales. Bulletin litigieux, BALLONS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, BALLONS - - Élections municipales. Annulation des élections, BARBIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, BARBIÈRES - - Élections municipales. Protestation contre l'annulation de l'élection du maire, BARBIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, BARCELONNE - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, BARCELONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, BARNAVE - - Élections municipales. Annulation des élections, BARRET-DE-LIOURE - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire
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Type de document - | |
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