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18 résultats

Résultats de la recherche

1

Élections : registre des appels en matière électorale.

Date

1913-1929

Cote

Up 2581

2

1916.

Date

1916

Cote

Up 2515

3

Affaires diverses.

Date

1811-1936

Cote

Up 2576

4

Caisses locales de crédit agricole.

Date

1905-1930

Cote

Up 2592

5

1914.

Date

1914

Cote

Up 2513

6

Engagements militaires.

Date

1914-1920

Cote

Up 2585

7

1915.

Date

1915

Cote

Up 2514

8

Registre des inscriptions hypothécaires.

Date

1912-1918

Cote

Up 2570

9

Élèves en pharmacie : registre d'inscription.

Date

1893-1923

Cote

Up 2568

10

Répertoire des affaires.

Date

1917-1926

Cote

Up 2558

11

Note d'audience.

Date

1910-1923

Cote

Up 2553

12

1917.

Date

1917

Cote

Up 2516

13

Tribunaux pour enfants : organisation.

Date

1914

Cote

Up 2579

14

1918.

Date

1918

Cote

Up 2517

15

Répertoire des actes de la justice de paix .

Date

1901-1948

Cote

Up 2556

16

Généralités : listes de jurys.

Date

1909-1939

Cote

Up 2577

17

Registre de correspondance avec les autorités supérieures.

Date

1913-1924

Cote

Up 2560

18

Registre d'inscription de réprimande aux mineurs et de dossiers d'enfants délinquants.

Date

1915-1951

Cote

Up 2567