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Résultats de la recherche

1

Parquet et greffe civil.

Date

1863-1951

Cote

Up 4060

2

Jugements constatant le décès.

Date

1917-1921

Cote

Up 4064

4

registre d'audience.

Date

1912-1926

Cote

Up 4061

8

Registre des dépôts civils.

Date

1907-1948

Cote

Up 4077

9

Commission arbitrale des loyers.

Date

1918-1919

Cote

Up 4084