séjour des étrangers

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Infractions liées à l'entrée au séjour et au travail des étrangers en France.

1991

1987-1990

Procédures judiciaires et procès-verbaux de gendarmerie et de police pour séjour irrégulier ou autres.

1963

1964

1965

1966

1967

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1990

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1 janvier 1982

Infractions liées à l'entrée au séjour et au travail des étrangers en France.

1 janvier 1987

1991

1 janvier 1987

1987-1990

1 janvier 1988

Procédures judiciaires et procès-verbaux de gendarmerie et de police pour séjour irrégulier ou autres.

1991

1 janvier 1987