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Plan social (1998), projet plan de restructuration (2004), procès-verbaux Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1996-1999), bilan social (1999), bilan Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1994-2003)."

Date

1996-2004

Cote

3085 W 27

2

Visites et suites de visite (1971-1999), accords d'établissement, négociations annuelles (1976-1998), règlement intérieur (1983-2005), rapport sur la situation de l'établissement adressé au ministère (1992), licenciements salariés protégés (1993-2004), procès-verbaux Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1992-2006), enquêtes accidents du travail (1995-2001), désignations délégués syndicaux et autres documents (1974-2000), procès-verbaux élections comité d'entreprise (1993-2003), procès-verbaux élections délégués du personnel (1995-2003).

Date

1971-2006

Cote

3085 W 26