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Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et Direction Départementale de l'Equipement (DDE).
Répartition des services et des compétences entre le Préfet et le Président du Conseil général.
Transfert de postes des services de la Préfecture vers le Conseil général.
Médiathèques départementales.
Partage des services d'action sociale et de la santé.
Conventions entre l'Etat et le Département.
Partition et transfert des services d'action sociale et de santé.
Direction Départementale du Développement Social et de la Santé.
Prise en charge des rémunérations des agents non titulaires par l'État.
Inspection Académique. - Mise à disposition des services de l'Inspection Académique auprès du Conseil général. - Proposition de Convention du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1986.
Dépenses de fonctionnement de la Préfecture.
Service Action Sociale. - Transfert du Département à la Ville de Valence.
Contribution forfaitaire de l'Etat aux frais d'installation de la direction.
Mise à la disposition du Département du parc automobile de la bibliothèque centrale de prêt. - Transfert de compétences.
Mise à disposition des services extérieurs de la jeunesse et des sports auprès du Département.
Mise à la disposition du Département du personnel d'Etat des Archives départementales.
Service social et médico-Social. - Mise à disposition du service par la Ville de Romans-sur-Isère au Département.
Répartition des dépenses du service Informatique.
Répartition des frais de fonctionnement.
Répartition des dépenses de téléphone.
Mise à disposition d'un service télématique grand public.
Délégations permanentes de l'Assemblée à la Commission Permanente et au bureau.
Mise à disposition du personnel affecté aux juridictions du 1er degré de l'ordre judiciaire.
Service de Protection Maternelle et Infantile. - Transfert à la Ville de Valence.
Dépenses de fonctionnement et d'équipement.
Modalités de transfert et de mise à disposition du Département.
Mise à disposition du directeur de l'Action économique au profit du Département.
Relations et répartition des tâches entre la direction départementale de l'Equipement (DDE) et le service Technique départemental (STD).
Mise à disposition des locaux du Château de Suze-la-Rousse.
Transfert au Département.
Instauration du compte de commerce.
Pôle de développement universitaire de Valence. - Institut universitaire de technologie (IUT), extension des capacités et création d'un département.
Centre Départemental de Documentation Universitaire (CDU). - Transfert du Département à la ville de Valence.
Conventions du 7 janvier 1992.
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF).
1992.
Mise à disposition des services de l'Equipement.
Modalités financières du tranfert.
Programme pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts.
1993.
Interventions des agents pour le comptes des communes.
Collaboration entre les services de l'Etat et du Département dans le domaine du développement du sport dans la Drôme.
Conventions du 30 avril 1993.
Constat des dépenses de fonctionnement et d'équipement.
1994.
1994.
1995.
Route Nationale n° 532, opérations d'investissements routiers.
1995.
1942
1943
1944
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mars
1 janvier 1982
Répartition des compétences.
1 janvier 1982
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et Direction Départementale de l'Equipement (DDE).
1 janvier 1982
Répartition des services et des compétences entre le Préfet et le Président du Conseil général.
1 janvier 1982
Transfert de postes des services de la Préfecture vers le Conseil général.
1 janvier 1984
Médiathèques départementales.
1 janvier 1984
Partage des services d'action sociale et de la santé.
1 janvier 1984
Conventions entre l'Etat et le Département.
1 janvier 1985
Partition et transfert des services d'action sociale et de santé.
1 janvier 1985
Direction Départementale du Développement Social et de la Santé.
1 janvier 1985
Prise en charge des rémunérations des agents non titulaires par l'État.
1 janvier 1985
Inspection Académique. - Mise à disposition des services de l'Inspection Académique auprès du Conseil général. - Proposition de Convention du 21 décembre 1985 au 11 septembre 1986.
1 janvier 1985
Dépenses de fonctionnement de la Préfecture.
1 janvier 1985
Service Action Sociale. - Transfert du Département à la Ville de Valence.
1 janvier 1985
Contribution forfaitaire de l'Etat aux frais d'installation de la direction.
1 janvier 1986
Mise à la disposition du Département du parc automobile de la bibliothèque centrale de prêt. - Transfert de compétences.
1 janvier 1986
Mise à disposition des services extérieurs de la jeunesse et des sports auprès du Département.
1 janvier 1986
Mise à la disposition du Département du personnel d'Etat des Archives départementales.
1 janvier 1986
Service social et médico-Social. - Mise à disposition du service par la Ville de Romans-sur-Isère au Département.
1 janvier 1986
Répartition des dépenses du service Informatique.
1 janvier 1986
Répartition des frais de fonctionnement.
1 janvier 1986
Répartition des dépenses de téléphone.
1 janvier 1986
Mise à disposition d'un service télématique grand public.
1 janvier 1987
Délégations permanentes de l'Assemblée à la Commission Permanente et au bureau.
1 janvier 1987
Mise à disposition du personnel affecté aux juridictions du 1er degré de l'ordre judiciaire.
1 janvier 1987
Service de Protection Maternelle et Infantile. - Transfert à la Ville de Valence.
1 janvier 1987
Dépenses de fonctionnement et d'équipement.
1 janvier 1988
Modalités de transfert et de mise à disposition du Département.
1 janvier 1988
Mise à disposition du directeur de l'Action économique au profit du Département.
1 janvier 1989
Relations et répartition des tâches entre la direction départementale de l'Equipement (DDE) et le service Technique départemental (STD).
1 janvier 1989
Mise à disposition des locaux du Château de Suze-la-Rousse.
1 janvier 1990
Transfert au Département.
1 janvier 1991
Instauration du compte de commerce.
1 janvier 1992
Pôle de développement universitaire de Valence. - Institut universitaire de technologie (IUT), extension des capacités et création d'un département.
1 janvier 1992
Centre Départemental de Documentation Universitaire (CDU). - Transfert du Département à la ville de Valence.
1 janvier 1992
Conventions du 7 janvier 1992.
1 janvier 1992
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF).
1 janvier 1992
1992.
1 janvier 1992
Mise à disposition des services de l'Equipement.
1 janvier 1992
Modalités financières du tranfert.
1 janvier 1992
Programme pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts.
1 janvier 1993
1993.
1 janvier 1993
Interventions des agents pour le comptes des communes.
1 janvier 1993
Collaboration entre les services de l'Etat et du Département dans le domaine du développement du sport dans la Drôme.
1 janvier 1993
Conventions du 30 avril 1993.
1 janvier 1993
Constat des dépenses de fonctionnement et d'équipement.
1 janvier 1994
1994.
1 janvier 1994
1994.
1 janvier 1995
1995.
1 janvier 1995
Route Nationale n° 532, opérations d'investissements routiers.
1 janvier 1995
1995.
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et Direction Départementale de l'Equipement (DDE).
1 janvier 1982
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