Bénéfices commerciaux.- Professions non commerciales, régime de la déclaration contrôlée de la société Journeau Bernard (Cabinet d'architecte, Valence)
Date
2000
Cote
3137 W 16
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Contexte : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques,...
- Echantillonnage de 30 dossiers de déclaration des professionnels...
- Bénéfices commerciaux.- Professions non commerciales,...
Producteur :
Service des Impôts des entreprises de Valence sud