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  1. Résultat n°1

    Bénéfices commerciaux.- Professions non commerciales, régime de la déclaration contrôlée de la société Journeau Bernard (Cabinet d'architecte, Valence)

    Date

    2000

    Cote

    3137 W 16

    • Contexte : 3137 W - Direction départementale des Finances publiques,...

    • Echantillonnage de 30 dossiers de déclaration des professionnels...
    • Bénéfices commerciaux.- Professions non commerciales,...

    Producteur :

    Service des Impôts des entreprises de Valence sud