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Résultats de la recherche

  • 1

    Tulette

    Cote

    1 M 1061

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Tulette
  • 2

    Vas - Vol

    Cote

    1 M 1064

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Vas - Vol
  • 3

    E

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1036

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • E
  • 4

    Saint-N - Sal

    Cote

    1 M 1056

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Saint-N - Sal
  • 5

    D

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1035

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • D
  • 6

    Livron

    Cote

    1 M 1041

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Livron
  • 7

    Be - Br

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1031

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Be - Br
  • 8

    Ra - Rochette

    Cote

    1 M 1051

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Ra - Rochette
  • 9

    Saint-Bo - Saint-M

    Cote

    1 M 1055

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Saint-Bo - Saint-M
  • 10

    Délits de chasse commis par des membres du conseil municipal et conséquences. - Décret, rapports, procès-verbaux, attestations, notes, correspondance.

    Date

    1837-1890

    Cote

    1 M 1066

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Délits de chasse commis par des membres du conseil...
  • 11

    U - Val

    Cote

    1 M 1062

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • U - Val
  • 12

    Te - Tr

    Cote

    1 M 1060

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Te - Tr
  • 13

    Cl - Cu

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1033

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Cl - Cu
  • 14

    L

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1040

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • L
  • 15

    Ma - Mi

    Cote

    1 M 1042

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Ma - Mi
  • 16

    Ar - Au

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1029

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Ar - Au
  • 17

    Roche-sur - Roy

    Cote

    1 M 1052

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Roche-sur - Roy
  • 18

    F

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1037

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • F
  • 19

    Romans

    Cote

    1 M 1053

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Romans
  • 20

    Mirabel-aux-Baronnies

    Cote

    1 M 1043

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Mirabel-aux-Baronnies
  • 21

    H, J

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1039

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • H, J
  • 22

    Mol - Montj

    Cote

    1 M 1044

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Mol - Montj
  • 23

    Ch

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1032

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Ch
  • 24

    Die

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1034

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Die
  • 25

    Ai - Ao

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1028

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Ai - Ao
  • 26

    Vinsobres

    Cote

    1 M 1065

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Vinsobres
  • 27

    Sau - Su

    Cote

    1 M 1058

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Sau - Su
  • 28

    O

    Cote

    1 M 1048

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • O
  • 29

    Montm - Mot

    Cote

    1 M 1045

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Montm - Mot
  • 30

    Montélimar

    Cote

    1 M 1046

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Montélimar
  • 31

    G

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1038

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • G
  • 32

    Ba

    Date

    s.d.

    Cote

    1 M 1030

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Ba
  • 33

    Pa - Pie

    Cote

    1 M 1049

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Pa - Pie
  • 34

    Nyons

    Cote

    1 M 1047

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Nyons
  • 35

    Sah - Saint-Ba

    Cote

    1 M 1054

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Sah - Saint-Ba
  • 36

    Valence

    Cote

    1 M 1063

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Valence
  • 37

    Pil - Pu

    Cote

    1 M 1050

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Pil - Pu
  • 38

    Saoû

    Cote

    1 M 1057

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Saoû
  • 39

    Tain-l'Hermitage

    Cote

    1 M 1059

    • Contexte : 1 M - Administration générale du département

    • Élections et affaires communales.
    • Affaires communales.
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux. - Plaintes...
    • Tain-l'Hermitage