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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

7 mars 1842, faux et usage de faux en écriture privée et de commerce : Vernet-Chabre (Haute-Loire). 8 mars 1842, vols d'argent et d'objets mobiliers : Boffres (Ardèche), Valence. 8 mars 1842, coups et blessures sur ascendant : Chabeuil. 9 mars 1842, faux et usage de faux en écriture privée et de commerce : Mirmande. 9 mars 1842, banqueroute frauduleuse : Pierrelatte. 9 mars 1842, incendie d'un bâtiment appartenant à autrui : Bourdeaux.
Cote
2 U 356
 Date
7-9 mars 1842
 Lieu
Vernet-Chabre (Craponne-sur-Arzon, Haute-Loire, France), Boffres (Ardèche, France), Valence (Drôme, France), Mirmande (Drôme, France), Pierrelatte (Drôme, France), Chabeuil (Drôme, France), Bourdeaux (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 7 mars 1842, faux et usage de faux en écriture privée...