Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
  • 1
Lieux
  • 1
  • 1
Sujets
  • 1
Collectivités
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  • 1

    05/00022 SARL Ventoux Emballages (8 février 1995 - 23 mars 2005).

    Date

    1995-2005

    Cote

    3089 W 95

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2005
    • 05/00022 SARL Ventoux Emballages (8 février 1995 -...