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1

1901

Date

1901

Cote

7 M 190

2

20 juillet 1885, infanticide : Tersanne. 20 juillet 1885, vols de bouteilles d'eau minérale, de linge, de vêtements et d'objets mobiliers : Bourg-lès-Valence, Valence. 21 juillet 1885, meurtre d'un homme : Romans. 22 juillet 1885, vols de vêtements, d'objets mobiliers, de provisions, d'argent et d'un fusil, recel : Alixan, arrondissement de Valence, Bourg-de-Péage. 23 juillet 1885, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Nyons.

Date

20-23 juillet 1885

Cote

2 U 808

3

24 avril 1865, faux et usage de faux : arrondissement de Valence. 25 avril 1865, infanticide : Lus-la-Croix-Haute. 25 avril 1865, vols de blé, de vin et de laine, attentats à la pudeur sur une enfant : Saint-Romain-d'Albon.

Date

24-25 avril 1865

Cote

2 U 597

4

1918

Date

1918

Cote

7 M 202

5

Canton de Loriol.

Date

1904-1926

Cote

5 M 61

6

1813-1831

Date

1813-1831

Cote

1 M 798

7

Pièces à conviction, pièces de forme, renseignements, pièces d'assises et de cassation.

Date

-

Cote

2 U 976

8

Canton de Tain.

Date

1904-1926

Cote

5 M 65

9

20 juillet 1873, attentats à la pudeur sur une enfant : arrondissements de Tournon (Ardèche) et de Valence. 21 juillet 1873, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 22 juillet 1873, tentative d'assassinat sur une femme, vol d'argent et d'objets mobiliers : Hauterives.

Date

20-22 juillet 1873

Cote

2 U 673

10

1900

Date

1900

Cote

7 M 189

11

1904

Date

1904

Cote

7 M 193

12

Canton de Chabeuil.

Date

1904-1924

Cote

5 M 59

13

24 juillet 1865, infanticide : Chabrillan. 25 juillet 1865, faux et usage de faux en écriture : arrondissement de Valence. 27 juillet 1865, attentats à la pudeur sur des enfants : Chabeuil. 29 juillet 1865, vol d'outils, de vin et d'eau de vie : Bourg-lès-Valence. 31 juillet 1865, faux et usage de faux en écriture : arrondissement de Valence. 31 juillet 1865, attentat à la pudeur sur une enfant : La Rochette [sur-le-Buis].

Date

24-31 juillet 1865

Cote

2 U 600

14

1906

Date

1906

Cote

7 M 195

15

1917

Date

1917

Cote

7 M 201

16

Die, projets de rattachement : délibérations, avis, procès-verbaux, rapports, plans, pétitions, état, correspondance. - Commune de Roynac à l'arrondissement de Montélimar (et justice de paix du canton de Marsanne) (an X-an XI, 1810-1838, 1880, 1895-1897). Commune de Chaudebonne à l'arrondissement de Nyons (an XI, 1878, 1912-1935). Saint-Julien-en-Vercors à l'arrondissement de Valence (1909).

Date

1800-1935

Cote

1 M 840

17

10 mai 1852, meurtre d'un homme : Montélimar. 11 mai 1852, attentat à la pudeur sur une enfant : Montbrun. 11 mai 1852, faux en matière de recrutement militaire : Valence. 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 13 mai 1852, coups et blessures sur ascendant : Cessieu (Isère). 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : Chapareillan (Isère). 13 mai 1852, vol d'objets mobiliers, d'argent et de titres : Fontaine (Isère).

Date

10-13 mai 1852

Cote

2 U 459

18

10 novembre 1828, faux en écriture authentique et publique : Le Buis, Mévouillon. 10 novembre 1828, vol de chemises, d'un pantalon et d'un pistolet : Le Buis. 10 novembre 1828, vols de moutons et de brebis : Lus-la-Croix-Haute, Saint-Julien-en-Beauchêne (Hautes-Alpes). 11 novembre 1828, vol de linge, d'effets d'habillement et d'objets mobiliers : Saint-Bonnet-de-Valclérieux. 12 novembre 1828, attentat à la pudeur sur une enfant : Dieulefit. 12 novembre 1828, faux et usage de faux en écriture privée : Geyssans, arrondissement de Valence. 13 novembre 1828, assassinat d' un homme : Valence. 14 novembre 1828, vol de montres, de couverts et d'un drap : Valence.

Date

10-14 novembre 1828

Cote

2 U 270

19

1896-1898

Date

1896-1898

Cote

7 M 187

20

1916

Date

1916

Cote

7 M 200