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1

1901

Date

1901

Cote

7 M 190

2

20 juillet 1885, infanticide : Tersanne. 20 juillet 1885, vols de bouteilles d'eau minérale, de linge, de vêtements et d'objets mobiliers : Bourg-lès-Valence, Valence. 21 juillet 1885, meurtre d'un homme : Romans. 22 juillet 1885, vols de vêtements, d'objets mobiliers, de provisions, d'argent et d'un fusil, recel : Alixan, arrondissement de Valence, Bourg-de-Péage. 23 juillet 1885, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Nyons.

Date

20-23 juillet 1885

Cote

2 U 808

3

24 avril 1865, faux et usage de faux : arrondissement de Valence. 25 avril 1865, infanticide : Lus-la-Croix-Haute. 25 avril 1865, vols de blé, de vin et de laine, attentats à la pudeur sur une enfant : Saint-Romain-d'Albon.

Date

24-25 avril 1865

Cote

2 U 597

4

1918

Date

1918

Cote

7 M 202

5

Canton de Loriol.

Date

1904-1926

Cote

5 M 61

6

1813-1831

Date

1813-1831

Cote

1 M 798

7

Pièces à conviction, pièces de forme, renseignements, pièces d'assises et de cassation.

Date

-

Cote

2 U 976

8

Canton de Tain.

Date

1904-1926

Cote

5 M 65

9

20 juillet 1873, attentats à la pudeur sur une enfant : arrondissements de Tournon (Ardèche) et de Valence. 21 juillet 1873, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 22 juillet 1873, tentative d'assassinat sur une femme, vol d'argent et d'objets mobiliers : Hauterives.

Date

20-22 juillet 1873

Cote

2 U 673

10

1900

Date

1900

Cote

7 M 189

11

1904

Date

1904

Cote

7 M 193

12

Canton de Chabeuil.

Date

1904-1924

Cote

5 M 59

13

24 juillet 1865, infanticide : Chabrillan. 25 juillet 1865, faux et usage de faux en écriture : arrondissement de Valence. 27 juillet 1865, attentats à la pudeur sur des enfants : Chabeuil. 29 juillet 1865, vol d'outils, de vin et d'eau de vie : Bourg-lès-Valence. 31 juillet 1865, faux et usage de faux en écriture : arrondissement de Valence. 31 juillet 1865, attentat à la pudeur sur une enfant : La Rochette [sur-le-Buis].

Date

24-31 juillet 1865

Cote

2 U 600

14

1906

Date

1906

Cote

7 M 195

15

1917

Date

1917

Cote

7 M 201

16

Die, projets de rattachement : délibérations, avis, procès-verbaux, rapports, plans, pétitions, état, correspondance. - Commune de Roynac à l'arrondissement de Montélimar (et justice de paix du canton de Marsanne) (an X-an XI, 1810-1838, 1880, 1895-1897). Commune de Chaudebonne à l'arrondissement de Nyons (an XI, 1878, 1912-1935). Saint-Julien-en-Vercors à l'arrondissement de Valence (1909).

Date

1800-1935

Cote

1 M 840

17

10 mai 1852, meurtre d'un homme : Montélimar. 11 mai 1852, attentat à la pudeur sur une enfant : Montbrun. 11 mai 1852, faux en matière de recrutement militaire : Valence. 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 13 mai 1852, coups et blessures sur ascendant : Cessieu (Isère). 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : Chapareillan (Isère). 13 mai 1852, vol d'objets mobiliers, d'argent et de titres : Fontaine (Isère).

Date

10-13 mai 1852

Cote

2 U 459

18

10 novembre 1828, faux en écriture authentique et publique : Le Buis, Mévouillon. 10 novembre 1828, vol de chemises, d'un pantalon et d'un pistolet : Le Buis. 10 novembre 1828, vols de moutons et de brebis : Lus-la-Croix-Haute, Saint-Julien-en-Beauchêne (Hautes-Alpes). 11 novembre 1828, vol de linge, d'effets d'habillement et d'objets mobiliers : Saint-Bonnet-de-Valclérieux. 12 novembre 1828, attentat à la pudeur sur une enfant : Dieulefit. 12 novembre 1828, faux et usage de faux en écriture privée : Geyssans, arrondissement de Valence. 13 novembre 1828, assassinat d' un homme : Valence. 14 novembre 1828, vol de montres, de couverts et d'un drap : Valence.

Date

10-14 novembre 1828

Cote

2 U 270

19

1896-1898

Date

1896-1898

Cote

7 M 187

20

1916

Date

1916

Cote

7 M 200

21

Canton de Valence.

Date

1904-1932

Cote

5 M 66

22

23 avril 1860, vol d'objets mobiliers : Beauregard. 23 avril 1860, vol d'une bêche, d'un couteau, d'un râteau, d'objets mobiliers [...] : Montélimar. 24 avril 1860, infanticide : Fiancey. 24 avril 1860, faux et usage de faux en écriture privée : Suze-la-Rousse. 25 avril, viol : [s.l]. 26 avril 1860, incendie d'une maison assurée : Cliousclat. 27 avril 1860, banqueroute frauduleuse : Érôme, arrondissement de Valence. 28 avril 1860, viols d'une enfant : Hauterives. 28 avril 1860, infanticide : Charols.

Date

23-28 avril 1860

Cote

2 U 552

23

27 avril 1854, vol, tentative de vol d'argent : Valence. 27 avril 1854, faux et usage de faux en écriture : arrondissement de Valence. 28 avril 1854, vol d'argent, coups et blessures sur un agent dans l'exercice de ses fonctions : Montélimar, La Roche-Saint-Secret. 28 avril 1854, infanticide : Savasse. 29 avril 1854, incendie de récoltes : Ratières.

Date

27-29 avril 1854

Cote

2 U 476

24

1899

Date

1899

Cote

7 M 188

25

Arrondissements de Valence et Die.

Date

1803-1812

Cote

1 M 751

26

1894-1895

Date

1894-1895

Cote

7 M 186

27

Canton de Saint-Donat.

Date

1903-1926

Cote

5 M 63

28

1902

Date

1902

Cote

7 M 191

29

12 avril 1886, vol de linge et d'objets mobiliers, faux et usage de faux en écriture de commerce: arrondissement de Valence, Étoile. 13 avril 1886, vols d'argent et de cuillères : Pierrelatte. 14 avril 1886, infanticide : Valence. 15 avril 1886, vols de marchandises et d'argent : Bourg-de-Péage, Romans.

Date

12-15 avril 1886

Cote

2 U 815

30

1874-1876

Date

1874-1876

Cote

1 M 804

31

Arrondissement de Valence.

Date

1909-1917

Cote

5 M 90

32

26 janvier 1903, vols de vêtements, de linge et d'objets mobiliers : Montélimar. 27 janvier 1903, vols de marchandises, d'objets mobiliers, de fusils, de montres, de chaînes et d'articles de bijouterie, recel : Saint-Donat, arrondissement de Valence. 28 janvier 1903, infanticide, tentative d'assassinat sur les enfants de l'accusée : Montaulieu. 29 janvier 1903, incendies d'édifices : Beauregard (avec croquis).

Date

26-29 janvier 1903

Cote

2 U 977

33

Dossiers par arrondissement : tableaux récapitulatifs des visites, instructions, circulaires, correspondance. - Arrondissement de Die (1810-1815), arrondissement de Montélimar (1807-1816), arrondissement de Nyons (1807-1812), arrondissement de Valence (1807-1813).

Date

1807-1816

Cote

5 M 225

34

26 octobre 1863, faux et usage de faux en écriture de commerce, escroquerie : Valence, France. 26 octobre 1863, attentats à la pudeur sur une enfant : arrondissement de Valence. 27 octobre 1863, meurtre d'un homme : Bourg-de-Péage. 28 octobre 1863, attentats à la pudeur sur une enfant : Pierrelatte. 28 octobre 1863, vol, tentative de vol d'argent, d'une croix et d'un cœur en or, d'un foulard, d'un pantalon et de linge : Onay, Peyrins, Romans [...].

Date

26-28 octobre 1863

Cote

2 U 585

35

1888-1891

Date

1888-1891

Cote

1 M 808

36

1907

Date

1907

Cote

7 M 196

37

27 avril 1863, fabrication et émission de fausse monnaie, arrondissement de Valence. 29 avril 1863, fabrication et émission de fausse monnaie, arrondissement de Valence. 29 avril 1863, infanticide : Rochefort-Samson.

Date

27-29 avril 1863

Cote

2 U 577

38

1834-1847

Date

1834-1847

Cote

1 M 800

39

Photographies de Joseph Achardy, accusé de faux, portraits plan taille, avec et sans chapeau, "Photographe Dubordieu, Valence", noir et blanc.

Date

-

Cote

2 U 663/1-4

40

1878-1880

Date

1878-1880

Cote

1 M 805

41

1905

Date

1905

Cote

7 M 194

42

Faux et usage de faux en écriture de commerce : arrondissement de Valence.

Date

28 juillet 1866

Cote

2 U 611

43

Arboriculture fruitière. - Châtaigniers, demande de renseignements sur la culture du châtaignier dans l'arrondissement de Valence, réponses des cantons : questionnaires, correspondance (1811-1812) ; enquête sur la situation de la culture du châtaignier : questionnaire, correspondance (1902). Manière de planter et de greffer un noyer, envoi d'un mémoire au préfet : exposé, correspondance (1813). Culture de l'ananas, demande de renseignements : correspondance (1854).

Date

1811-1902

Cote

7 M 129

44

1910

Date

1910

Cote

7 M 199

45

Photographies de Théodore Adalbert, accusé de faux et usage de faux en écriture privée, portraits plan buste, vues de face et de profil, noir et blanc.

Date

-

Cote

2 U 1089/1-4

46

1831-1837

Date

1831-1837

Cote

1 M 799

47

26 avril 1869 : viol d'une enfant : Bourg-de-Péage. 26 avril 1869 : faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 27 avril 1869, infanticide : Villefranche. 28 avril 1869, assassinat d' une femme : Cornillac. 30 avril 1869, faux et usage de faux en écriture de commerce : Montélimar.

Date

26-30 avril 1869

Cote

2 U 641

48

23 avril 1885, vols d'une échelle, de pommes de terre et d'oranges, tentatives de vol : Loriol. 24 avril 1885, tentative d'assassinat sur un homme : Ferrassières. 25 avril 1885, attentats à la pudeur sur des enfants : Montélimar. 25 avril 1885, vols de marchandises, d'objets mobiliers, de récoltes, de provisions, de linge et d'un porc : arrondissement de Valence, Beaumont-Monteux, Peyrins.

Date

23-25 avril 1885

Cote

2 U 807

49

Listes nominatives. - Registre des institutrices communales (1840-1867). Etat des instituteurs originaires d'autres départements (1851). Registre des instituteurs communaux (1853, 1864). Registre des maîtresses de travaux à l'aiguille, des adjoints et adjointes (1868-1874). Listes nominatives du personnel par canton (1869). Liste du personnel de l'arrondissement de Valence (1872). Listes nominatives du personnel par inspection (1888).

Date

1840-1888

Cote

10 T 33/3

50

1860-1871

Date

1860-1871

Cote

1 M 801

51

3 novembre 1884, vols d'argent, tentative de vol : La Beaume-de-Transit. 3 novembre 1884, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 4 novembre 1884, vol d'argent et d'un porte-monnaie : Montélimar. 4 novembre 1884, faux et usage de faux en écriture publique, détournement de deniers publics : Luc-en-Diois.

Date

3-4 novembre 1884

Cote

2 U 802

52

Matériel agricole. Charrues, perfectionnement : arrêté, rapports (brochures), circulaire, croquis, liste, correspondance (an X, 1807-1808, 1822) ; charrues en usage dans les arrondissements de Montélimar, Nyons et Valence : notes explicatives, dessins (1815). Machines à battre le blé, demande de renseignements sur les machines existant dans le département : correspondance, tableaux (1855) ; appareil de M. Moréliéras d'Angoulème : notice (1860).

Date

an X-1860

Cote

7 M 111

53

Canton de Romans (1904-1926), suivi des délibérations de la commission sanitaire des circonscriptions des cantons de Bourg-de-Péage, du Grand-Serre, de Romans, de Saint-Donat et de Saint-Jean-en-Royans (1926-1941).

Date

1904-1941

Cote

5 M 62

54

1909

Date

1909

Cote

7 M 198

55

1813-1815

Date

1813-1815

Cote

1 M 797

56

26 juillet 1880, vol d'argent : Romans. 26 juillet 1880, vol d'argent : Romans. 27 juillet 1880, attentats à la pudeur sur des enfants : Beaumont-Monteux. 28 juillet 1880, tentative de viol sur une femme : Venterol. 28 juillet 1880, faux et usage de faux en écriture de commerce et en écriture privée : arrondissement de Valence.

Date

26-28 juillet 1880

Cote

2 U 755

57

Assassinat d'un homme, vol d'argent (avec croquis) : Buis-Les-Baronnies. Vol d'une charrette à bras, tentative de vol, faux et usage de faux en écriture privée : Bourg-lès-Valence, Valence, arrondissement de Valence.

Date

20 avril 1899

Cote

2 U 935

58

Pièces d'information.

Date

-

Cote

2 U 975

59

29 janvier 1833, attentat à la pudeur sur un enfant : Châteauneuf-de-Galaure. 30 janvier 1833, attentat à la pudeur sur une enfant : Laborel. 30 janvier 1883, faux et usage de faux en écriture privée et de commerce : arrondissement de Valence. 31 janvier 1833, meurtre d'un homme : Saint-Marcel-lès-Valence.

Date

29-31 janvier 1833

Cote

2 U 786

60

Canton de Saint-Vallier.

Date

1904-1927

Cote

5 M 64

61

Arrondissement de Valence. Cantons de Dieulefit, Marsanne et Montélimar.

Date

1926-1929

Cote

5 M 91

62

16 février 1852, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 17 février 1852, tentative de viol sur une jeune femme : Puygiron. 18 février 1852, viol d'une jeune femme : Pierrelatte. 21 février 1852, vols de marchandises, recel : Romans, Valence. 23 février 1852, tentative d'assassinat sur un homme : Chatuzange. 24 février 1852, vols d'argent et d'objets mobiliers : Bourg-lès-Valence, Valence.

Date

16-24 février 1852

Cote

2 U 457

63

11 janvier 1858, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 12 janvier 1858, parricide : Nyons (avec plan). 15 janvier 1858, vols d'argent et d'objets mobiliers : Mercurol. 1er février 1858 (la date correspond au décès de l'accusé avant son procès), incendie de récoltes: Marsanne.

Date

12-15 janvier 1858

Cote

2 U 526

64

27 janvier 1902, vol d'argent et d'objets mobiliers : Valence. 28 janvier 1902, tentative de meurtre sur un homme : Bonlieu. 29 janvier 1902, incendies de meules de paille et et foin : Charpey. 30 janvier 1902, infractions à la loi du 19 janvier 1881 sur la liberté de la presse : arrondissement de Valence. 30 janvier 1902, vol d'argent, d'une montre et de papiers : Valence.

Date

27-30 janvier 1902

Cote

2 U 967

65

1er février 1856, incendie de récoltes : Moras. 1er février 1856, vol, tentative de vol d'argent et d'effets d'habillement : Clérieux. 5 février 1856, vol d'argent, faux et usage de faux en écriture privée : Ponsas, Saint-Rambert-d'Albon, arrondissement de Valence. 6 février 1856, vols d'objets mobiliers, d'huile d'olive et de blé : Venterol. 7 février 1856, vol d'un chaudron, d'effets d'habillement, de peaux de mouton et d'ustensiles de ménage : Livron, Valence.

Date

1er-7 février 1856

Cote

2 U 499

66

31 octobre 1863, attentat à la pudeur sur une enfant : Cléon-d'Andran. 31 octobre 1863, attentats à la pudeur sur des enfants : Anneyron. 2 novembre 1863, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 2 novembre 1863, attentat à la pudeur sur une enfant : Le Buis.

Date

31 octobre-2 novembre 1863

Cote

2 U 586

67

1908

Date

1908

Cote

7 M 197

68

9 mai 1864, tentative d'assassinat sur conjoint : Manas. 10 mai 1864, viol d'une jeune fille : Montchenu. 18 juillet 1864, coups et blessures mortelles sur un homme : Romans. 19 juillet 1864, attentat à la pudeur sur une enfant : Montmiral. 19 juillet 1864, attentat à la pudeur sur une enfant : Anneyron. 20 juillet 1864, coups et blessures mortels sur un homme : Valence. 21 juillet 1864, faux et usage de faux en écriture : Romans, Saint-Lattier (Isère), arrondissement de Valence. 21 juillet 1864, infanticide : Ratières-et-Saint-Avit.

Date

9 mai-21 juillet 1864

Cote

2 U 591

69

Canton du Grand-Serre.

Date

1904-1926

Cote

5 M 60

70

1881-1883

Date

1881-1883

Cote

1 M 806

71

20 avril 1891 : vol d'objets de toilette, d'articles de parfumerie, d'argent, de titres et de valeurs, de vêtements, d'une valise et d'objets mobiliers, tentative de vol : Bourg-lès-Valence. 21 avril 1891, infanticide : Valence. 22 avril 1891, vols de tabac, de vinaigre, de timbres-poste, de marchandises et d'argent : Mours, Saint-Paul-lès-Romans. 24 avril 1891, vols d'argent : Romans.

Date

20-24 avril 1891

Cote

2 U 857

72

1865-1869

Date

1865-1869

Cote

1 M 802

73

Arrondissement de Valence (1er arrondissement).

Date

1801-1890

Cote

1 M 653

74

Abus de confiance : arrondissement de Valence.

Date

27 juillet 1899

Cote

2 U 939

75

27 avril 1858, incendie d'une maison assurée : Romans. 28 avril 1858, faux et usage de faux en écriture de commerce : arrondissement de Valence. 28 avril 1858, coups et blessures sur les forces de l'ordre : Charpey. 30 avril 1858, vol d'argent et d'effets d'habillement : Érôme. 1er mai 1858, attentat à la pudeur sur une enfant : Savasse. 1er mai 1858, attentat à la pudeur sur une enfant : Saint-Julien-en-Vercors.

Date

27 avril-1er mai 1858

Cote

2 U 529

76

Faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence.

Date

30 avril 1858

Cote

2 U 531

77

Canton de Bourg-de-Péage.

Date

1904-1925

Cote

5 M 58

78

1884-1888

Date

1884-1888

Cote

1 M 807

79

1903

Date

1903

Cote

7 M 192

80

1871-1874

Date

1871-1874

Cote

1 M 803