Entrepreneurs et particulier contre Génie Militaire de Valence.
Date
1881-1916
Cote
5 K 265
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Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.
- Conseil de préfecture (sous-série 5 K).
- Affaires soumises au Conseil.
- Dossiers.
- Contestations diverses.
- Entrepreneurs et particulier contre Génie Militaire...