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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Élections. – Tribunaux paritaires des baux ruraux, réglementation et résultats : arrêtés, extrait du procès-verbal de recensement des votes, correspondance (1951-1954, 1958). Tribunal de commerce de Die, organisation du scrutin et résultats: arrêtés, liste des candidats, correspondance (1952-1958). Tribunal de commerce de Romans et chambre de commerce de la Drôme, révision des listes : arrêtés, correspondance (1952, 1955-1956).
Cote
711 W 388
 Date
1951-1958
 Lieu
Die, Romans
 Type de document -

  • Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die

  • Justice.
  • Élections. – Tribunaux paritaires des baux ruraux,...