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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2 R 491
Date
an XIII-1813
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2 R - Organisation de l'armée

  • Personnel militaire.
  • Répression de la désertion et justice militaire.
  • Justice militaire.
  • Jugements des tribunaux civils de première instance...
  • Tribunal de Nyons.