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    Tribunal de Montélimar.

    Date

    an XII-1809

    Cote

    2 R 490

    • Contexte : 2 R - Organisation de l'armée

    • Personnel militaire.
    • Répression de la désertion et justice militaire.
    • Justice militaire.
    • Jugements des tribunaux civils de première instance...
    • Tribunal de Montélimar.