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    Tribunal de commerce d'Aubenas, jugement.

    Cote

    367 J 52

    • Contexte : 367 J - Fonds Toesca

    • Jean-Claude Foriel.
    • Papiers privés.
    • Affaires judiciaires.
    • Tribunal de commerce d'Aubenas, jugement.

    Producteur :

    Les producteurs principaux du fonds sont Jean-Claude Foriel, Jeanne-Marie Foriel née Bernard, épouse du précédent, Eugène Foriel et Emma Foriel, leurs enfants, Emma Marie Toesca née Foriel, fille d'Eugène Foriel, Jacques Toesca, René Toesca et Annie Colombet née Toesca, enfants d'Emma Marie Toesca et Pierre Toesca et Maryse Toesca, enfants de Jacques Toesca.