Élections. Tribunaux paritaires des baux ruraux, réglementation et résultats : arrêtés, extrait du procès-verbal de recensement des votes, correspondance (1951-1954, 1958). Tribunal de commerce de Die, organisation du scrutin et résultats: arrêtés, liste des candidats, correspondance (1952-1958). Tribunal de commerce de Romans et chambre de commerce de la Drôme, révision des listes : arrêtés, correspondance (1952, 1955-1956).
Date
1951-1958
Cote
711 W 388
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Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die
- Justice.
- Élections. Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
Producteur :
La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).