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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Tribunal de commerce de Romans : enquêtes.
Cote
22 U 65
 Date
1900-1920
 Lieu
Romans
 Type de document -

  • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

  • Sources conservées aux Archives départementales de...
  • Archives publiques.
  • Série U - Justice, tribunaux
  • Tribunal de Romans, commerce.
  • Tribunal de commerce de Romans : enquêtes.