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    Tribunal de commerce de Romans : enquêtes.

    Date

    1900-1920

    Cote

    22 U 65

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • Tribunal de Romans, commerce.
    • Tribunal de commerce de Romans : enquêtes.