Filtrer les résultats
Multimédias
  • 25
Nom de l'inventaire
  • 25
Période
  • 15
  • 24
Lieux
  • 25
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Sujets
  • 25
  • 3
  • 2
  • 2
  • 2
Afficher plus
Collectivités
  • 25
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

25 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

1918-1924.

Date

1918-1924

Cote

Up 4247

Résultat n°2

Référés.

Date

1881-1920

Cote

Up 4299

Résultat n°3

Assistance judiciaire.

Date

1905-1949

Cote

Up 4296

Résultat n°4

Procès-verbaux de non conciliation.

Date

1900-1922

Cote

Up 4251

Résultat n°5

Testaments.

Date

1898-1919

Cote

Up 4285

Résultat n°6

1916-1918.

Date

1916-1918

Cote

Up 4260

Résultat n°7

Registre d'inscription de diplômes ; registres pour la transcription des commissions, des employés de l'Etat, des commissions des gardes particuliers ; employé de l'octroi ; employés de chemin de fer.

Date

1850-1959

Cote

Up 4209

Résultat n°8

Jugements sur requêtes.

Date

1913-1914

Cote

Up 4224

Résultat n°9

Prestations de serments d'experts (1889-1926). Prestation de serments de professionnels (1878-1959). Enregistrement de congés de magistrat (1856-1958).

Date

1856-1959

Cote

Up 4210

Résultat n°10

Prestations de serments ; nomination d'avoué et d'huissiers.

Date

1813-1926

Cote

Up 4326

Résultat n°11

Registre des appels correctionnels entre parties civiles.

Date

1896-1934

Cote

Up 4303

Résultat n°12

Spécimen de timbre et papier timbré.

Date

1913-1919

Cote

Up 4234

Résultat n°13

Pupilles de la Nation : jugements.

Date

1918

Cote

Up 4226

Résultat n°14

Expropriations : dossiers.

Date

1913-1914

Cote

Up 4291

Résultat n°15

Vérification d'écriture et inscription de faux.

Date

1841-1939

Cote

Up 4241

Résultat n°16

Nominations de juges de paix et de suppléance.

Date

1806-1926

Cote

Up 4327

Résultat n°17

1906-1914.

Date

1906-1914

Cote

Up 4246

Résultat n°18

Réquisition d'ouverture d'ordre et de contributions : nominations et dossiers.

Date

1888-1931

Cote

Up 4288

Résultat n°19

Registre de délibérations.

Date

1849-1926

Cote

Up 4211

Résultat n°20

Registre des ordres et distributions.

Date

1863-1926

Cote

Up 4313