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Résultats de la recherche

1

1918-1924.

Date

1918-1924

Cote

Up 4247

2

Référés.

Date

1881-1920

Cote

Up 4299

3

Assistance judiciaire.

Date

1905-1949

Cote

Up 4296

4

Procès-verbaux de non conciliation.

Date

1900-1922

Cote

Up 4251

5

Testaments.

Date

1898-1919

Cote

Up 4285

6

1916-1918.

Date

1916-1918

Cote

Up 4260

7

Registre d'inscription de diplômes ; registres pour la transcription des commissions, des employés de l'Etat, des commissions des gardes particuliers ; employé de l'octroi ; employés de chemin de fer.

Date

1850-1959

Cote

Up 4209

8

Jugements sur requêtes.

Date

1913-1914

Cote

Up 4224

9

Prestations de serments d'experts (1889-1926). Prestation de serments de professionnels (1878-1959). Enregistrement de congés de magistrat (1856-1958).

Date

1856-1959

Cote

Up 4210

10

Prestations de serments ; nomination d'avoué et d'huissiers.

Date

1813-1926

Cote

Up 4326

11

Registre des appels correctionnels entre parties civiles.

Date

1896-1934

Cote

Up 4303

12

Spécimen de timbre et papier timbré.

Date

1913-1919

Cote

Up 4234

13

Pupilles de la Nation : jugements.

Date

1918

Cote

Up 4226

14

Expropriations : dossiers.

Date

1913-1914

Cote

Up 4291

15

Vérification d'écriture et inscription de faux.

Date

1841-1939

Cote

Up 4241

16

Nominations de juges de paix et de suppléance.

Date

1806-1926

Cote

Up 4327

17

1906-1914.

Date

1906-1914

Cote

Up 4246

18

Réquisition d'ouverture d'ordre et de contributions : nominations et dossiers.

Date

1888-1931

Cote

Up 4288

19

Registre de délibérations.

Date

1849-1926

Cote

Up 4211

20

Registre des ordres et distributions.

Date

1863-1926

Cote

Up 4313