Suppression d’instances judiciaires : arrêtés, délibérations, rapports, correspondance. Tribunal de Die (1940, 1951), étude d’huissier de Luc-en-Diois (1944), tribunaux cantonaux des baux ruraux de La Motte-Chalancon et Saillans (1958). Projet de réorganisation : délibérations, correspondance (1958-1959).
Date
1940-1959
Cote
711 W 386
-
Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die
- Justice.
- Suppression d’instances judiciaires : arrêtés, délibérations,...
Producteur :
La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).