Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
    • 1
    • 1
Lieux
  • 1
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
Collectivités
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Suppression d’instances judiciaires : arrêtés, délibérations, rapports, correspondance. – Tribunal de Die (1940, 1951), étude d’huissier de Luc-en-Diois (1944), tribunaux cantonaux des baux ruraux de La Motte-Chalancon et Saillans (1958). Projet de réorganisation : délibérations, correspondance (1958-1959).
Cote
711 W 386
 Date
1940-1959
 Lieu
Die, Luc-en-Diois
 Type de document -

  • Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die

  • Justice.
  • Suppression d’instances judiciaires : arrêtés, délibérations,...