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R.N. 93,R.N.94 , R.N.538.

5 K 219

1866-1935

ALLEX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : dépôt de débris de blé dans le fossé, AOÛSTE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 93 : construction d'un trottoir devant une maison, AOÛSTE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 93 : maison menaçant la sûreté publique, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 50 usurpation de terrain (plantation de piquets), CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : nuisance à la circulation : tranchées non comblées, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : abattage d'un chêne sur la route, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : consolidation de mur de maison, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : exécution de travaux sur la route sans autorisation, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : élévation d'un pilier pour consolider une maison, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : établissement d'un auvent sans autorisation, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : bris par accident d'un poteau téléphonique, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : dégradation de la route par le passage de wagons, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : démolition d'une façade de maison, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : encombrement de la voie publique,, JANSAC - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de voie publique, LESCHES - - Routes et chemins. Route nationale/impériale n° 93 : occupation de terrains (travaux d'exhaussement), LESCHES - - Routes et chemins. Route nationale/impériale n° 93 : brèche dans la banquette de défense contre les inondations, LUC-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : brèche dans la banquette de défense contre les inondations, MIRABEL-ET-BLACONS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : reconstruction du pont de Charsac, NYONS - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : accident dû à un encombrement de la chaussée, PELONNE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : travaux de consolidation de la route, PELONNE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : dégradation de talus et démolition de parapet, PONTAIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de la voie publique, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : construction d'un trottoir, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : pacage de bestiaux sur plantation d'acacias, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : construction sans autorisation d'un trottoir, SAINT-MAURICE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : encombrement de voie publique, SAINT-MAY - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : bris de vitre d'une lanterne du tunnel de Saint-May, SAINTE-CROIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : contestation de propriété, SAINTE-CROIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de voie publique, TULETTE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : pacage de moutons sur plantations, TULETTE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : encombrement de voie publique, VERCLAUSE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : encombrement de voie publique et dommages causés, VINSOBRES - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : submertion de la route, Charsac (pont de), Saint-May (tunnel de)

Chemins de grande communication n° 11, 12, 13, 14, 15.

5 K 224

1866-1920

BELLEGARDE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : détérioration d'un poteau téléphonique, BUIS-LES-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : reconstruction de la digue sur l'Ouvèze, BUIS-LES-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : élargissement du passage du Brieux, CORNILLAC - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'un pont sur le torrent de Cornillac, CORNILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'une palissade, CORNILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'un pont sur l'Oulle, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : construction d'un bâtiment, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : reconstruction du pont sur l'Aygues, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : construction d'un pont sur l'Aygues, DIEULEFIT - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 12 : rectification du chemin, ESTABLET - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction du chemin, ESTABLET - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : vente de terrain incorporé au chemin, LABOREL - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : usurpation de voie publique, MÉVOUILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : usurpation de terrain, MONTAUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : dégâts par les eaux pluviales d'un aqueduc, MONTAUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : rectification du chemin, ROTTIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : dépôt illicite de déblais et détritus, ROTTIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : vente de terrain incorporé au chemin, SAINT-AUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : réparation des conduites des fontaines, SAINT-FERRÉOL - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : établissement du chemin, SAINTE-EUPHÉMIE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : terrain cédé pour incorporation, SAOÛ - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 12 : usurpation de sol, SÉDERON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 13 : écoulement d'eaux ménagères, SÉDERON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : rectification du chemin, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : construction du chemin, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : usurpation de voie publique, Aygués (pont sur l'), Brieux (passage du), Cornillac (pont sur le torrent de), Oulle (pont sur l'), Ouvèze (digue sur l'), Royans (ravin du)

Chemins vicinaux, Colonzelle à Lesches-en-Diois.

5 K 229

1867-1888

CHAMARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le Lez, COLONZELLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le Lez, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal revendication de propriété du chemin, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 échange de terrains : rectification du chemin, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 25 exhaussement d'un mur sans autorisation, CREYERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : terrain cédé pour la construction du chemin, CROZES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : démolition d'un mur, DIE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : empiétement sur chemin : exhaussement d'un mur, DIEULEFIT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : trottoir indûment établi devant sa maison, DONZÈRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 23 : réparations du chemin, ÉCHEVIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un pont sur la Vernaison, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : incorporation de terrain, ESPENEL - - Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : dépôt de remblais gênant la circulation de l'eau, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation de terrain, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux de rectification du chemin, EURRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 16 : chemin prolongé dans sa propriété, FAY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, FIANCEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : rectification et élargissement du chemin, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : déplacement de bassins d'une fontaine, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un pont sur le ruisseau de Guimone, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement du chemin limitant une propriété, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : dépôt de terres et graviers sur le chemin, LACHAU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation (construction d'un mur de clôture), LARNAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, LAUPIE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction d'un pont sur le Roubion, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : travaux de réfection, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 37 : construction du chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 39 : incorporation de terrain au chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 39 : élargissement du chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : travaux d'élargissement, LESCHES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 37 : travaux d'élargissement du chemin, Guimone (ruisseau de), Lez (pont sur le), Roubion (pont sur le), Vernaison (pont sur la)

Escoulin au Grand-Serre.

5 K 188

1868-1922

CHEYLARD (LE) - - Indigents. Rente annuelle et perpétuelle aux pauvres de la commune, ESPELUCHE - - Biens communaux. Droit d'appui sur un mur communal, ESTABLET - - Comptabilité communale. Créances EYMERIC et ANDEOL : demande en paiement, ÉTOILE - - Éclairage public. Travaux d'installation, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Fêtes de l'inauguration, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Maquette, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Construction d'escaliers et balcons, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Empiétement (installation d'un auvent), EURRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement, acquisition de terrains, EYMEUX - - Dons et legs. Legs GONTARD en faveur de la commune, FAY - - Routes et chemins. Chemin : contestation de propriété, FÉLINES - - Routes et chemins. Chemin : rectification, FIANCEY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de préaux couverts, FIANCEY - - Écoles primaires. Pompe des écoles : mauvais fonctionnement, FIANCEY - - Église. Projet de restauration, FIANCEY - - Église. Travaux de réfection et d'achèvement, FIANCEY - - Presbytère. Projet d'un presbytère, FRANCILLON - - Ponts. Établissement d'un pont sur le Roubion, FRANCILLON - - Puits. Revendication des droits de propriété, GEYSSANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRAND-SERRE (LE) - - Dons et legs. Legs PILAUD Joseph, GRAND-SERRE (LE) - - Fontaines. Travaux d'établissement, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, GRAND-SERRE (LE) - - Voirie urbaine. Écoulement des eaux (abattoir et Grand rue) : travaux, Roubion (pont sur le)

Chemins vicinaux, Montmeyran à Reilhanette.

5 K 231

1866-1923

MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 13 : établissement d'une conduite de fontaine, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, MONTRÉAL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTSÉGUR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : revendication de propriété, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : incorporation de terrain au chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : élargissement du chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : rectification du chemin, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : incorporation de terrain au chemin, MOTTE-FANJAS (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation de terrain, MOURS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MUREILS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Galaure, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : éboulement dû à une excavation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin (opposition POUCHELON), PENNE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin et démolition d'un viaduc, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : rectification du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, POËT-SIGILLAT (LE) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain et exhaussement du chemin, PONT-DE-BARRET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur le ravin de Riosset, PORTES-EN-VALDAINE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : construction d'un pont sur le Jabron, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété d'un fossé, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : rectification du chemin, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : incorporation de terrain au chemin, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : abaissement du sol lors de sa construction, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, Galaure (pont sur la), Jabron (pont sur le), Riosset (pont sur le ravin de)

Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M. (ligne Livron-Crest-Die).

5 K 249

1869-1898

ALLEX - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : construction, CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : construction, CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : construction du pont des Gardettes, CREST - - Chemins de fer. Ligne Crest-Die : création, CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : construction du pont de l'Eyronnat, PIÉGROS - - Chemins de fer. Ligne Crest-Die : création, Eyronnat (pont de l'), Gardettes (pont des)

Chemins vicinaux, Bésayes à Cobonne.

5 K 228

1869-1912

BÉSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, BÉSIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : empiétement et encombrement de voie publique, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation d'une partie du chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : opposition à l'ouverture d'un fossé, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : incorporation de terrains au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande le rétablissement du chemin, BOURG-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : usurpation de terrain, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande de suppression d'une servitude de passage, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur de clôture, CHANOS-CURSON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation sur des droits de passage, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, CHARMES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 21 : usurpation de terrain, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : élargissement et rectification du chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation de propriété d'un sentier, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : cession de terrain pour création du chemin, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation de terrain, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : contestation de propriété de chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement et usurpation, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 10 : plantation d'une palissade et ouverture, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation d'une parcelle du chemin, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain pour élargissement, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un ponceau sur le canal du Moulin, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradation par enlèvement de gravier, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation (construction d'une murette), CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 33 : demande de délimitation d'un terrain, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction de pont sur le ruisseau des Goulets, CLÉRIEUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation : construction d'un mur de clôture, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction, Goulets (ruisseau des)

Le Rhône, pont suspendu de Valence, rivières et ruisseaux.

5 K 235

1872-1935

AIX - - Rivières. Drôme : extraction de matériaux, AIX - - Rivières. Drôme : exécution de divers travaux, AOÛSTE - - Rivières. Drôme : construction d'un pont, BONLIEU - - Rivières. Roubion : construction d'un pont, BOURG-DE-PÉAGE - - Rivières. Isère : encombrement sur le chemin de halage, BOURG-LÈS-VALENCE - - Rivières. Rhône : arbres destinés à préserver des inondations, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Rivières. Isère : demande d'annulation d'arrêté, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Rivières. Isère : excédent de poids d'un chargement, CREST - - Rivières. Ruisseau du petit Saint-Jean rectification de son lit, DIE - - Rivières. Drôme : revendication de droit de propriété, DONZÈRE - - Rivières. Rhône : infraction à la réglementation de la navigation, HAUTERIVES - - Rivières. Galaure : pacage de bétail sur les talus des digues, LIVRON - - Rivières. Drôme : droit de prises d'eau, MONTVENDRE - - Rivières. Ruisseau de Merdari : défaut de repurgement, PIERRELATTE - - Rivières. Rhône : interception du chemin de halage, SAILLANS - - Rivières. Drôme : jet de matériaux, SAILLANS - - Rivières. Drôme : revendication de droit de propriété, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Ponts. Passage au trot sur le pont de Saint-Nazaire, SAVASSE - - Rivières. Rhône : transport d'enrochements, occupation de terrains, SAVASSE - - Rivières. Rhône : travaux d'entretien, SUZE-LA-ROUSSE - - Rivières. Lez : construction d'un barrage, TAIN - - Rivières. Rhône : extraction de gravier sur la berge du Rhône, VALENCE - - Rivières. Rhône : pont suspendu (abandon de charette, dételage de chevaux, excédent de chargement, passage au trot, infraction à la circulation), VALENCE - - Rivières. Rhône : arbres destinés à préserver des inondations, VALENCE - - Rivières. Rhône : dommages dus au pilier d'un ancien bac à traille, VALENCE - - Rivières. Rhône : infraction à la réglementation de la navigation, VALENCE - - Rivières. Rhône : pont suspendu (péage), VERCHENY - - Rivières. Drôme : revendication de droit de propriété, Châtelard, Drôme (rivière), Galaure (digues), Isère (rivière l'), Lez (rivière du), Merdari (ruisseau de), Rhône (fleuve), Roubion (rivière du), Saint-Jean (ruisseau du petit), Saint-Nazaire-en-Royans (pont de), Valence (pont sur le Rhône)

Luc-en-Diois à Marches.

5 K 191

1868-1903

LUC-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, LUC-EN-DIOIS - - Ponts. Reconstruction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Comptabilité communale. Fournitures faites à la commune, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Dons et legs. Legs Rosé ANDRE : inexécution des conditions, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de menuiserie, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Église. Reconstruction du clocher, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Expropriation. Défense de la commune contre l'État, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Établissement., LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Établissement de conduite d'eau, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Propriétés. Contestation de propriété, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Propriétés. Tierce-expertise : Faure et Michel, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : établissement, MANTHES - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, MANTHES - - Ponts. Construction : suppression d'accès à un chemin, MARCHES - - Église. Travaux de reconstruction, MARCHES - - Propriétés. Contestation de propriété

Chemins de moyenne communication n° 20 à 22, 25, 31,35, 37, 40, 42 à 44, 46.

5 K 226

1866-1923

ALBON - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 22 : élargissement du chemin, BARRET-DE-LIOURE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 46 : construction du chemin, BOUVIÈRES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 35 : immeuble menaçant ruine, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 25 : incorporation de terrain au chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 25 : réfection et élargissement du chemin, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 43 : affaissement de ponceaux, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 43 : élargissement du chemin, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 43 : usurpation de terrain, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 44 : construction du chemin, CONDORCET - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 30 : incorporation de terrains au chemin, ESPENEL - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 35 : terrains incorporés par expropriation, GRAND-SERRE (LE) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 37 : construction d'un pont, HAUTERIVES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 21 : abattage de plantations dans les talus, HOSTUN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 25 : terrains cédés incorporés au chemin, MENGLON - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 40 : rectification du chemin, MONTBRUN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n°46 : incorporation de terrain au chemin, MONTJOUX - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 30 : incorporation de terrains au chemin, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 20 : terrain cédé incorporé au chemin, RECOUBEAU - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 40 : rectification du chemin, RECOUBEAU - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 40 : terrain incorporé au chemin, SAINT-BENOÎT - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 35 : terrains incorporés au chemin, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 43 : escavation dans une propriété, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 43 : construction du chemin, UPIE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 42 : construction du chemin, Chaillard (pont de)

Valence.

5 K 212

1873-1893

VALENCE - - Abattoir. Abattoirs et droits d'abats, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un trou creusé sur une place par la ville, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un employé de la mairie, VALENCE - - Accidents. Accident dû à des travaux sur un chemin vicinal, VALENCE - - Accidents. Accident de travail, VALENCE - - Affaires communales. Travaux exécutés pour le compte de la commune, VALENCE - - Bâtiments communaux. Travaux d'entretien de bâtiments communaux, VALENCE - - Biens communaux. Location de terrains à la commune : bail expiré, VALENCE - - Canaux. Frais de curage des canaux de Valence, VALENCE - - Canaux. Repurgement du canal du Charran, VALENCE - - Canaux. Travaux de repurgement du canal des Contents, VALENCE - - Dons et legs. Legs Veuve CLEMENT au Musée de Valence, VALENCE - - Eaux. Établissement d'une bouche d'eau : détérioration de murs, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : fournitures et travaux, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : travaux de canalisation, VALENCE - - Écoles primaires. École : abaissement de la cour, construction d'une fosse d'aisance, VALENCE - - Écoles primaires. Maison d'école de garçons : projet de construction, VALENCE - - Fontaines. Travaux de canalisation de fontaines : dommages à une propriété, VALENCE - - Gaz. Travaux divers, VALENCE - - Gaz. Fournitures de charbon à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Incendie à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Mise en état et agrandissement de l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Usine à gaz : construction, VALENCE - - Hangar. Construction de hangar non conforme au cahier des charges, VALENCE - - Personnel. Licenciement du demandeur sans préavis, VALENCE - - Poids public. Adjudication du poids public de Valence, VALENCE - - Poids public. Ferme de droits de pesage : mauvais état des poids à bascule, VALENCE - - Ponts. Projet de construction d'une passerelle, VALENCE - - Procès. PRAL contre demandeur : revendication de terrain, VALENCE - - Propriétés. Décision municipale ordonnant la démolition d'une maison, VALENCE - - Routes et chemins. Cession de terrain à la commune pour voie publique, VALENCE - - Routes et chemins. Élargissement d'un chemin vicinal : vente de terrain à la commune, VALENCE - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin : dommages à une propriété, VALENCE - - Taxes. Redevances pour droits d'amarrage sur les bateaux à vapeur, VALENCE - - Théâtre. Divers travaux effectués au café du Théâtre de Valence, VALENCE - - Voirie urbaine. Travaux sur voie publique : dommages à des propriétés, Charran (canal du), Contents (canal des), Valence, Valence (canaux de), Valence (musée), Valence (poids public), Valence (théâtre), Valence (usine à gaz)

1867-1925 chemins de moyenne communication n° 47 à 51, 54, 55, 59, 62, 65 ; 1866-1894 chemins vicinaux, Allan à Beausemblant.

5 K 227

1866-1925

ALLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation, AMBONIL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement, ANCÔNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : travaux exécutés, ANNEYRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un trottoir sans autorisation, ARTHEMONAY - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 55 : travaux exécutés, AUBRES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : indemnité de terrain et dommages, AUCELON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : reconstruction d'une passerelle, BALLONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement, BARNAVE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur sans autorisation, BÂTIE-CREMEZIN (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : souscription volontaire, BÂTIE-ROLLAND (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un pont sur le Jabron, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : indemnité de terrain, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 13 : construction d'un mur sans autorisation, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : indemnité de terrain, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'une palissade, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation, BEAURIÈRES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : demande d'indemnité de terrain, BEAUSEMBLANT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : indemnité de terrain, BOULC - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 48 : démolition d'un immeuble menaçant ruine, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 54 : empiétement sur les talus, COMBOVIN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 54 : terrain incorporé au chemin, FOURCINET - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : dommages occasionnés par la réfection, MARCHES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 49 : élargissement du chemin, MÉRINDOL - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 47 : terrain cédé, MONTBRUN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 59 : terrain cédé, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 65 : terrain à incorporer, MOTTE-FANJAS (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 51 : dommages, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 47 : terrain incorporé au chemin, RÉMUZAT - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 62 : terrain cédé, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 59 : terrain cédé, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 51 : contestation sur les travaux, Jabron (pont sur le)

Chemins vicinaux, Livron à Montguers.

5 K 230

1868-1894

CLIOUSCLAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le torrent du Rasseau, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LIVRON - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 26, 30, 31, 40 : dégradations des chemins, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 30 : travaux de construction du chemin, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : usurpation de terrain : plantation de peupliers, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : passage du public sur un sentier privé, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement du chemin, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction du chemin, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 4 et 5 : travaux de rectification et élargissement, MENGLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : procès suite à l'établissement d'un chemin, MÉVOUILLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradations par un détournement d'eau, MONTAULIEU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande une remise en bon état du chemin, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement de voie publique, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : usurpation de terrain, MONTCLAR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : revendication de propriété, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 43 : incorporation de terrain au chemin, MONTFROC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : établissement de l'accès du pont de Jabron, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction sans autorisation d'un mur, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : encombrement de voie publique, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un hangar, Rasseau (torrent du), Véore (pont sur la)

Saint-Jean-en-Royans à Saint-May.

5 K 206

1866-1911

SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Maisons d'école et Hôtel de ville : construction, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Projet d'école de garçons avec mairie et justice de paix, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Fontaines. Établissement d'une fontaine publique, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Accès à une propriété privée supprimé, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Construction d'une maison : demande de cessation du maire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Demande en paiement pour indemnité de terrain, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Rectification d'un chemin rural, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Poids public. Construction et installation d'un pont à bascule, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs CHUILLON Jean-Pierre à la commune et à la fabrique, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Sources. Travaux entrepris sur une source communale, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Bois. Coupes de bois sur une propriété contestée, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Cession de terrain à la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Cimetière. Établissement d'un cimetière, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Dépenses faites pour la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Logement. Demande d'indemnités de logement, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Presbytère. Dommages dus à l'écoulement des eaux de puits du presbytère, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. GIRARD contre EYMARD pour établissement de fontaine, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. Procès Joseph GAUTHIER, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Dommages causés à une propriété par le pâturage de boeufs, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Rétablissement d'un mur de clôture, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Sources. Différend au sujet des canalisations d'eau de source, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Hypothèques. Purge d'hypothèques, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Ponts. Construction d'un pont, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Travaux communaux. Fournitures et travaux divers, SAINT-MAURICE - - Propriétés. Demande de réouverture d'une fenêtre sur la maison curiale, SAINT-MAURICE - - Puits. Puits communal sur une propriété et perte d'un mouton, SAINT-MAY - - Ponts. Travaux de construction d'un pont

Montségur à Nyons.

5 K 198

1868-1913

MONTSÉGUR - - Cimetière. Vente de terrains pour construction du cimetière, MONTSÉGUR - - Comptabilité communale. Demande le remboursement de sommes dues par ALLIER, MONTSÉGUR - - Écoles primaires. Écoles de filles et de garçons : accès aux latrines, MONTSÉGUR - - Fontaines. Dérivation des eaux de fontaine publique, MONTSÉGUR - - Propriétés. Délits commis contre une propriété, MONTVENDRE - - Éclairage public. Installation de lampes et application des tarifs, MONTVENDRE - - Ponts. Construction d'un pont : demande le paiement des travaux, MONTVENDRE - - Propriétés. Réclamation sur des droits de propriété, MONTVENDRE - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : dégâts à une propriété, MORAS - - Comptabilité communale. Primes de police contre incendie : demande de paiement, MORAS - - Comptabilité communale. Travaux et fournitures : demande de paiement, MORAS - - Écoles primaires. Litige relatif à la construction de la maison d'école, MORAS - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, MORAS - - Travaux communaux. Préjudice causé à une propriété, MORAS - - Travaux communaux. Travaux communaux à Manthes, MUREILS - - Église. Construction, NYONS - - Biens communaux. Jouissance de terrains par la commune, NYONS - - Biens communaux. Vente de parcelle de terrains pour champ de foire, NYONS - - Canaux. Mur de canal défectueux, NYONS - - Comptabilité communale. Fournitures d'imprimés : demande de paiement, NYONS - - Écoles primaires. Rédaction d'un projet de maison d'école, NYONS - - Foires. Annulation de foire : demande de dommages-intérêts, NYONS - - Fontaines. Construction, NYONS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : contestations, NYONS - - Fontaines. Usurpation d'aqueduc pour écoulement de fontaines, NYONS - - Personnel. Fonction de receveur des octrois : demande de paiement, NYONS - - Propriétés. Bail de location : demande de résiliation, NYONS - - Propriétés. Demande d'annulation de la ferme ou réduction du prix, NYONS - - Propriétés. Revendication de terrains, NYONS - - Propriétés. Résiliation de bail: demande d'indemnité, NYONS - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Voirie urbaine. Exhaussement d'une rue, NYONS - - Voirie urbaine. Maison soumise à reculement : exécution de travaux, Manthes

R.N.7

5 K 217

1865-1924

ANDANCETTE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : travaux d'entretien par CHEVAL François, ANDANCETTE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : pâturage de bestiaux dans les fossés de la route, BOURG-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : encombrement de voie publique, COUCOURDE (LA) - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : aqueduc sur le fossé de la route, ÉTOILE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : abattage d'un platane (pour dégager une voiture), LAVEYRON - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : pâturage de bestiaux sur les banquettes et fossés, LIVRON - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : achèvement du radier du pont de Livron, LIVRON - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : contravention à la police du roulage, LIVRON - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : encombrement de voie publique, LORIOL - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : construction d'un mur de clôture, LORIOL - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : encombrement de voie publique, MERCUROL - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : détérioration d'un platane (accident de la route), MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : encombrement de la voie publique, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : excès de vitesse (contravention de la police du roulage), MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : étalages indûment scellés (gêne pour la circulation), PIERRELATTE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : abandon de deux remorques sur le bord de la route, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : extraction de matériaux, PONSAS - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : construction du pont de Ponsas, PONSAS - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : encombrement de la voie publique (stationnement gênant), PORTES-LES-VALENCE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : dommage à un platane causé par une embardée d'un camion, PORTES-LES-VALENCE - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : excès de vitesse (contravention de la police du roulage), SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : construction d'un mur sur le bord de la route, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : réfection de la façade de la maison DUPINET, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 7 : contravention à la police du roulage, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 7 : écoulement des eaux, SERVES - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : inondations dues à un mauvais entretien du fossé, SERVES - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : construction du pont de Ponsas, TAIN - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : établissement d'une ligne électrique, TAIN - - Routes et chemins. Route nationale n° 7 : établissement sans autorisation de conduite d'eau, VALENCE - - Ponts. Pont sur le Rhône : travaux de reconstruction, VALENCE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 7 : canalisation des fontaines, VALENCE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 7 : encombrement de la voie publique, VALENCE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 7 : établissement d'un ponceau sur un caniveau, VALENCE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 7 : établissement d'une banne à une maison (auvent), VALENCE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 7 : établissement d'une marquise (auvent), Livron (pont de), Ponsas (pont de), Rhône (pont sur le), Saulce, Valence (pont sur le Rhône)

Chemins vicinaux, Rémuzat à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

5 K 232

1866-1922

RÉMUZAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement du chemin, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation du sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande d'indemnités pour terrain cédé et travaux, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 15 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : éboulement du chemin suite à l'extraction de gravier, ROMEYER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement sur un chemin restant propriété privée, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AUBAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, SAINT-AVIT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction du chemin, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Limone, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement des chemins, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 56 : revendication de propriété du chemin, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction d'un ponceau sur le torrent de Buez, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : empiétement de voie publique, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : élargissement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 51 : empiétement sur le mur de soutènement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux du canal de la Bourne (chemin détruit), SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : établissement d'un fossé, Buez (ponceau sur le torrent de), Limone (pont sur la)