Résultats de la recherche

Chemins vicinaux, Montmeyran à Reilhanette.

5 K 231

1866-1923

MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 13 : établissement d'une conduite de fontaine, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, MONTRÉAL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTSÉGUR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : revendication de propriété, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : incorporation de terrain au chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : élargissement du chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : rectification du chemin, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : incorporation de terrain au chemin, MOTTE-FANJAS (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation de terrain, MOURS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MUREILS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Galaure, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : éboulement dû à une excavation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin (opposition POUCHELON), PENNE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin et démolition d'un viaduc, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : rectification du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, POËT-SIGILLAT (LE) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain et exhaussement du chemin, PONT-DE-BARRET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur le ravin de Riosset, PORTES-EN-VALDAINE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : construction d'un pont sur le Jabron, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété d'un fossé, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : rectification du chemin, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : incorporation de terrain au chemin, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : abaissement du sol lors de sa construction, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, Galaure (pont sur la), Jabron (pont sur le), Riosset (pont sur le ravin de)

Chemins vicinaux, Bésayes à Cobonne.

5 K 228

1869-1912

BÉSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, BÉSIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : empiétement et encombrement de voie publique, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation d'une partie du chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : opposition à l'ouverture d'un fossé, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : incorporation de terrains au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande le rétablissement du chemin, BOURG-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : usurpation de terrain, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande de suppression d'une servitude de passage, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur de clôture, CHANOS-CURSON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation sur des droits de passage, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, CHARMES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 21 : usurpation de terrain, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : élargissement et rectification du chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation de propriété d'un sentier, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : cession de terrain pour création du chemin, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation de terrain, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : contestation de propriété de chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement et usurpation, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 10 : plantation d'une palissade et ouverture, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation d'une parcelle du chemin, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain pour élargissement, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un ponceau sur le canal du Moulin, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradation par enlèvement de gravier, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation (construction d'une murette), CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 33 : demande de délimitation d'un terrain, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction de pont sur le ruisseau des Goulets, CLÉRIEUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation : construction d'un mur de clôture, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction, Goulets (ruisseau des)

Chamaloc à Châtillon-en-Diois.

5 K 183

1867-1914

BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, CHAMALOC - - Aqueduc. Construction, CHAMALOC - - Biens communaux. Affermage de terrains : demande en paiement, CHAMALOC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, CHAMALOC - - Impôts. Impôts sur les bois : demande de remboursement, CHAMALOC - - Propriétés. Empiétement de propriété : demande de bornage, CHANOS-CURSON - - Droits. Droit de pesage : demande de résiliation de bail, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Comptabilité communale. Fourniture de mobilier : demande en paiement, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Biens communaux. Location de pâturages : problème d'abreuvage, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Comptabilité communale. Prêt à la commune : demande de remboursement, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Eaux. Droit aux eaux : déviées pour installation d'une fontaine, CHARCE (LA) - - Procès. Frais d'instance (affaire GALLAND) : demande en paiement, CHARENS - - Mines. Exploitation minière : location du terrain, CHARENS - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine : demande de démolition, CHAROLS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHAROLS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHARPEY - - Accidents. Éboulement : préjudice subi (perte de boeufs), CHARPEY - - Comptabilité communale. Fournitures de gravier : demande en paiement, CHARPEY - - Écoles primaires. Location, CHARPEY - - Écoles primaires. Groupes scolaires : construction, CHARPEY - - Érection de la commune. Contestation de propriété, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, CHASTEL-ARNAUD - - Propriétés. Contestation de propriété, CHÂTEAUDOUBLE - - Dons et legs. Legs BURTON : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Biens communaux. Prêt à la commune d'une voiture et d'une bascule, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Mines. Exploitation minière : état des lieux, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Biens communaux. Droit de jouissance sur un terrain cédé à la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Eaux. Contestation de propriété, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Écoles primaires. École de garçons : location d'un local, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Comptabilité communale. Avances faites par le maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Construction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Dégâts causés à une maison attenante, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Empiétement d'un terrain, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Puits. Contestation de propriété d'un puits, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travail effectué pour le compte de la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travaux d'entretien, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Fossés. Curage : contestation sur les taxes, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Maison d'école : fournitures de volets, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Indigents. Assistance médicale, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Mines. Travaux et recherches, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Procès. Honoraires de plaidoierie : demande en paiement

Nyons à Le Poët-en-Percip.

5 K 199

1869-1919

LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')

Chemins vicinaux, Rémuzat à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

5 K 232

1866-1922

RÉMUZAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement du chemin, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation du sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande d'indemnités pour terrain cédé et travaux, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 15 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : éboulement du chemin suite à l'extraction de gravier, ROMEYER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement sur un chemin restant propriété privée, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AUBAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, SAINT-AVIT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction du chemin, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Limone, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement des chemins, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 56 : revendication de propriété du chemin, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction d'un ponceau sur le torrent de Buez, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : empiétement de voie publique, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : élargissement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 51 : empiétement sur le mur de soutènement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux du canal de la Bourne (chemin détruit), SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : établissement d'un fossé, Buez (ponceau sur le torrent de), Limone (pont sur la)