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Saint-Nazaire-en-Royans à Saint-Vallier.

5 K 208

1867-1924

SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Procès-verbal contre JEY Auguste fermier du Mandement, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Bail à ferme des pâturages et droits de pacage, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Propriétés. Demande de résiliation de bail et de dommages-intérêts, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Travaux communaux. Travaux de maçonnerie au Mandement, SAINT-PANTALÉON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS - - Écoles primaires. Agrandissement de l'école de filles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Éclairage public. Éclairage électrique de la commune, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Police administrative. Demande de réouverture d'un débit de boissons, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Travaux communaux. Travaux et fournitures diverses, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Propriétés. Contestation de propriété d'un chemin, SAINT-RESTITUT - - Biens communaux. Demande en bornage de terrains communaux, SAINT-RESTITUT - - Comptabilité communale. Demande en paiement de frais d'expertise, SAINT-RESTITUT - - Fontaines. Droit de propriété sur une fontaine, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Demande de bornage de propriété, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Préjudice dû à des travaux sur chemin vicinal, SAINT-RESTITUT - - Sources. Contestation de propriété d'une source, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Propriétés. Revendication de propriété d'un terrain, SAINT-SORLIN - - Poids public. Bail de poids publics, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Partage de biens indivis, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Plantations de mûriers : obstacle à la circulation, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal, SAINT-SORLIN - - Urinoirs. Construction d'un urinoir à proximité d'une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Eaux pluviales de la maison d'école sur une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Projet de maison d'école, SAINT-VALLIER - - Biens communaux. Cession d'immeuble à la commune, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Expropriations pour agrandissement de la place du marché, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation : recours en cassation, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation, SAINT-VALLIER - - Procès. CHABRILLAN contre ROZAND : contestation de propriété, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : dommages causés à une propriété, SAINT-VALLIER - - Voirie urbaine. Agrandissement de la place du marché : dommages à une maison

Chemins vicinaux, Saint-Restitut à Verclause.

5 K 233

1866-1901

ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 15 : empiétement sur le chemin, SAINT-RESTITUT - - Fontaines. Usurpation d'une fontaine publique, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal : conduite d'eau supprimée, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement sur chemin, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : dégradations par transports de matériaux, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction du chemin, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : établissement d'une conduite de fontaine, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : amélioration du chemin, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : travaux exécutés sur chemin, SAINT-THOMAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : passage du chemin dans une propriété, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin de l'école de filles, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : vente d'un terrain, SALLES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété, SAUZET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAVASSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction d'une digue sur le Rhône à Derbières, SAVASSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété du chemin, SERVES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : exploitation de carrières, TAIN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation du sol, TAULIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : exhaussement de la voie, TERSANNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : exhaussement du chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 20 : construction du chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, VALAURIE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin. Terrain cédé, VALDRÔME - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : rectification du chemin, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation de terrain, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 82 : revendication de propriété d'un terrain, VALOUSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction du chemin, Derbières (digue de), Rhône (digue sur le), Valence

Saillans à Sainte-Eulalie-en-Royans.

5 K 204

1872-1905

SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)

Salles-sous-Bois à Tain-l'Hermitage.

5 K 209

1866-1908

SALLES - - Biens communaux. Délimitation et bornage des forêts communales, SAOÛ - - Fontaines. Détournement d'eaux de fontaines, SAOÛ - - Moulins. Travaux au canal de fuite du moulin, SAOÛ - - Procès. Mémoire imprimé pour la commune (affaire CREMIEUX), SAULCE - - Cimetière. Établissement des allées du cimetière : coupe de cyprès, SAULCE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAULCE - - Fontaines. Construction de fontaines publiques, SAULCE - - Fontaines. Dommages à des propriétés, SAULCE - - Fontaines. Affaire DURAND/commune, SAVASSE - - Propriétés. Revendication d'une propriété communale, SAVASSE - - Routes et chemins. Obstruction d'un chemin : par la construction d'un mur, SÉDERON - - Comptabilité communale. Fournitures et travaux faits pour le compte de la commune, SÉDERON - - Église. Construction du clocher de l'église, SÉDERON - - Église. Travaux divers à l'église, SOLÉRIEUX - - Chemins de fer. Ligne Nyons-Pierrelatte, SOYANS - - Fêtes. Demande de prolongation d'ouverture pour fêtes votives, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Établissement des fontaines, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Vente des eaux de fontaines et sources, SUZE-LA-ROUSSE - - Propriétés. Constructions sur une propriété, SUZE-LA-ROUSSE - - Sources. Vente de sources d'eau, SUZE-SUR-CREST - - Bâtiments communaux. Construction d'un presbytère, d'une maison d'école, d'une mairie et divers, SUZE-SUR-CREST - - Horloge. Conduite et entretien de l'horloge communale, TAIN - - Canaux. Établissement d'un canal : dommages causés à une propriété, TAIN - - Chemins de fer. Terrain exproprié par la compagnie des chemins de fer, TAIN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, TAIN - - Dons et legs. Donation DUMAS de MASSALS : inexécution des conditions, TAIN - - Dons et legs. Donation du demandeur : inexécution des conditions, TAIN - - Eaux. Droit de transport d'eaux d'une propriété à une autre, TAIN - - Écoles primaires. Fournitures de charbon aux écoles communales, TAIN - - Gaz. Vente de l'usine à gaz, TAIN - - Voirie urbaine. Exhaussement de la rue des Plantiers

Crest.

5 K 186

1868-1911

CREST - - Canaux. Eaux de canal : demande de jouissance sans trouble, CREST - - Canaux. Canal de la ville de Crest : inondations d'immeubles, CREST - - Canaux. Canal de Joubernon : projet de construction d'un mur, CREST - - Canaux. Eaux de canal : détournement des eaux, CREST - - Éclairage public. Éclairage au gaz, CREST - - Fontaines. Borne-fontaine publique, CREST - - Fontaines. Travaux, CREST - - Fontaines. Travaux d'alimentation, CREST - - Fontaines. Instance commune de Crest contre Bérard et Sayn, CREST - - Gaz. Explosion de gaz, CREST - - Mairie. Éclairage au gaz, CREST - - Routes et chemins. Chemins : travaux, CREST - - Sapeurs-pompiers. Compagnie des Sapeurs-Pompiers : fournitures, CREST - - Voirie urbaine. Rue du Clocher : éboulement, CREST - - Voirie urbaine. Quai de Piedgai : travaux d'élargissement, Crest, Crest (canal de la ville de), Joubernon (canal de), Piedgai (quai de)

Chemins vicinaux, Colonzelle à Lesches-en-Diois.

5 K 229

1867-1888

CHAMARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le Lez, COLONZELLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le Lez, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal revendication de propriété du chemin, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 échange de terrains : rectification du chemin, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 25 exhaussement d'un mur sans autorisation, CREYERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : terrain cédé pour la construction du chemin, CROZES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : démolition d'un mur, DIE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : empiétement sur chemin : exhaussement d'un mur, DIEULEFIT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : trottoir indûment établi devant sa maison, DONZÈRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 23 : réparations du chemin, ÉCHEVIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un pont sur la Vernaison, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : incorporation de terrain, ESPENEL - - Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : dépôt de remblais gênant la circulation de l'eau, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation de terrain, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux de rectification du chemin, EURRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 16 : chemin prolongé dans sa propriété, FAY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, FIANCEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : rectification et élargissement du chemin, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : déplacement de bassins d'une fontaine, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un pont sur le ruisseau de Guimone, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement du chemin limitant une propriété, GLANDAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : dépôt de terres et graviers sur le chemin, LACHAU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation (construction d'un mur de clôture), LARNAGE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, LAUPIE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction d'un pont sur le Roubion, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : travaux de réfection, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 37 : construction du chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 39 : incorporation de terrain au chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 39 : élargissement du chemin, LENS-LESTANG - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : travaux d'élargissement, LESCHES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 37 : travaux d'élargissement du chemin, Guimone (ruisseau de), Lez (pont sur le), Roubion (pont sur le), Vernaison (pont sur la)

Chemins vicinaux, Montmeyran à Reilhanette.

5 K 231

1866-1923

MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 13 : établissement d'une conduite de fontaine, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, MONTRÉAL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTSÉGUR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : revendication de propriété, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : incorporation de terrain au chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : élargissement du chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : rectification du chemin, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : incorporation de terrain au chemin, MOTTE-FANJAS (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation de terrain, MOURS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MUREILS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Galaure, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : éboulement dû à une excavation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin (opposition POUCHELON), PENNE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin et démolition d'un viaduc, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : rectification du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, POËT-SIGILLAT (LE) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain et exhaussement du chemin, PONT-DE-BARRET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur le ravin de Riosset, PORTES-EN-VALDAINE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : construction d'un pont sur le Jabron, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété d'un fossé, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : rectification du chemin, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : incorporation de terrain au chemin, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : abaissement du sol lors de sa construction, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, Galaure (pont sur la), Jabron (pont sur le), Riosset (pont sur le ravin de)

Chemins vicinaux, Bésayes à Cobonne.

5 K 228

1869-1912

BÉSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, BÉSIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : empiétement et encombrement de voie publique, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation d'une partie du chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : opposition à l'ouverture d'un fossé, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : incorporation de terrains au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande le rétablissement du chemin, BOURG-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : usurpation de terrain, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande de suppression d'une servitude de passage, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur de clôture, CHANOS-CURSON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation sur des droits de passage, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, CHARMES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 21 : usurpation de terrain, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : élargissement et rectification du chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation de propriété d'un sentier, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : cession de terrain pour création du chemin, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation de terrain, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : contestation de propriété de chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement et usurpation, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 10 : plantation d'une palissade et ouverture, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation d'une parcelle du chemin, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain pour élargissement, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un ponceau sur le canal du Moulin, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradation par enlèvement de gravier, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation (construction d'une murette), CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 33 : demande de délimitation d'un terrain, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction de pont sur le ruisseau des Goulets, CLÉRIEUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation : construction d'un mur de clôture, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction, Goulets (ruisseau des)

Creyers à Érôme.

5 K 187

1866-1917

CREYERS - - Écoles primaires. École communale : bois pour chauffage, CREYERS - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, CREYERS - - Propriétés. Contestation de propriété, CROZES - - Rivières. Mur de soutènement au ruisseau de Crozes, CRUPIES - - Propriétés. Contestation de propriété, DIE - - Accidents. Fête Nationale : accident suite à des salves d'artillerie, DIE - - Église. Construction du clocher, DIE - - Gaz. Construction d'une usine à gaz et éclairage de la ville, DIE - - Impôts. Impôts communaux : protestation, DIE - - Procès. Procès AUDIBERT : réclamation d'honoraires, DIE - - Propriétés. Demande de bornage d'une propriété, DIE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, DIE - - Routes et chemins. Chemins : rétrécissement pour aménagement d'étendage public, DIE - - Sources. Source des Pennes : détournement des eaux, DIE - - Successions. Succession BOUVIER Pierre, DIEULEFIT - - Cimetière. Dégâts occasionnés à un tombeau de famille, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux de fouilles et captage sur propriété privée, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau, DIEULEFIT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, DIEULEFIT - - Procès. Procès BROC Pierre, DIEULEFIT - - Propriétés. Contestation de propriété, DIEULEFIT - - Urinoirs. Installation d'un urinoir, DIEULEFIT - - Voirie urbaine. Place publique : abus d'usage (étendage de laines), DIVAJEU - - Presbytère. Travaux d'agrandissement, DONZÈRE - - Fontaines. Travaux de recherche d'eau, DONZÈRE - - Propriétés. Propriété Le Devois : demande de cantonnement, DONZÈRE - - Propriétés. Usurpation d'un cloaque par la commune, ÉPINOUZE - - Dons et legs. Legs SEYVE : Préjudices causés aux propriétés léguées, ÉPINOUZE - - Écoles primaires. Agrandissement de la maison d'école : vente de terrains, ÉPINOUZE - - Procès. DOYAT contre MILLARD (pour perte d'un cheval), ÉPINOUZE - - Propriétés. Dommages causés au mur d'une propriété privée, ÉPINOUZE - - Propriétés. Location d'immeuble : réparations, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Occupation de terrain pour élargissement de chemin, ÉRÔME - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, ÉRÔME - - Fontaines. Fontaine de Gervans : travaux de canalisation, ÉRÔME - - Fontaines. Surveillance, ÉRÔME - - Fontaines. Travaux d'établissement, ÉRÔME - - Travaux communaux. Démolition d'un mur, Crozes (ruisseau de), Gervans (fontaine de)

1867-1925 chemins de moyenne communication n° 47 à 51, 54, 55, 59, 62, 65 ; 1866-1894 chemins vicinaux, Allan à Beausemblant.

5 K 227

1866-1925

ALLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation, AMBONIL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement, ANCÔNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : travaux exécutés, ANNEYRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un trottoir sans autorisation, ARTHEMONAY - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 55 : travaux exécutés, AUBRES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : indemnité de terrain et dommages, AUCELON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : reconstruction d'une passerelle, BALLONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement, BARNAVE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur sans autorisation, BÂTIE-CREMEZIN (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : souscription volontaire, BÂTIE-ROLLAND (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un pont sur le Jabron, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : indemnité de terrain, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 13 : construction d'un mur sans autorisation, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : indemnité de terrain, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'une palissade, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation, BEAURIÈRES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : demande d'indemnité de terrain, BEAUSEMBLANT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : indemnité de terrain, BOULC - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 48 : démolition d'un immeuble menaçant ruine, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 54 : empiétement sur les talus, COMBOVIN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 54 : terrain incorporé au chemin, FOURCINET - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : dommages occasionnés par la réfection, MARCHES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 49 : élargissement du chemin, MÉRINDOL - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 47 : terrain cédé, MONTBRUN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 59 : terrain cédé, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 65 : terrain à incorporer, MOTTE-FANJAS (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 51 : dommages, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 47 : terrain incorporé au chemin, RÉMUZAT - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 62 : terrain cédé, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 59 : terrain cédé, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 51 : contestation sur les travaux, Jabron (pont sur le)

Chemins vicinaux, Livron à Montguers.

5 K 230

1868-1894

CLIOUSCLAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le torrent du Rasseau, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LIVRON - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 26, 30, 31, 40 : dégradations des chemins, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 30 : travaux de construction du chemin, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : usurpation de terrain : plantation de peupliers, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : passage du public sur un sentier privé, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement du chemin, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction du chemin, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 4 et 5 : travaux de rectification et élargissement, MENGLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : procès suite à l'établissement d'un chemin, MÉVOUILLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradations par un détournement d'eau, MONTAULIEU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande une remise en bon état du chemin, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement de voie publique, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : usurpation de terrain, MONTCLAR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : revendication de propriété, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 43 : incorporation de terrain au chemin, MONTFROC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : établissement de l'accès du pont de Jabron, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction sans autorisation d'un mur, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : encombrement de voie publique, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un hangar, Rasseau (torrent du), Véore (pont sur la)

Châtillon-Saint-Jean à Cornillac.

5 K 184

1873-1912

CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Dons et legs. Donation GAUDO-PAQUET, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Propriétés. Extraction de gravier dans une propriété privée, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Route : mauvais entretien, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Fontaines. Contestation de propriété, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Demande de bornage de terrains, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Droit de propriété : privation de terrains, CHAUDEBONNE - - Comptabilité communale. Fournitures à la commune, CHEYLARD (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CLANSAYES - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, CLANSAYES - - Procès. Expertise pour le compte de la commune, CLANSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, CLANSAYES - - Routes et chemins. Usurpation de chemin rural : action en justice, CLAVEYSON - - Routes et chemins. Dégâts causés par un remblai situé sur un chemin rural, CLÉON-D'ANDRAN - - Fontaines. Eaux des sources des fontaines, CLÉON-D'ANDRAN - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, COBONNE - - Routes et chemins. Chemins : construction, COLONZELLE - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CONDILLAC - - Routes et chemins. Chemin d'intérêt communal : construction, CONDORCET - - Carrières. Carrières à plâtre : bail à ferme, CONDORCET - - Dons et legs. Legs MERLE Jean-Baptiste : inexécution des conditions, CONDORCET - - Écoles primaires. Maisons d'école : projet de construction, CORNILLAC - - Fontaines. Réparations, MONTSÉGUR - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, MONTSÉGUR - - Procès. Expertise pour le compte de la commune

Chemins vicinaux, Rémuzat à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

5 K 232

1866-1922

RÉMUZAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement du chemin, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation du sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande d'indemnités pour terrain cédé et travaux, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 15 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : éboulement du chemin suite à l'extraction de gravier, ROMEYER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement sur un chemin restant propriété privée, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AUBAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, SAINT-AVIT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction du chemin, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Limone, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement des chemins, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 56 : revendication de propriété du chemin, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction d'un ponceau sur le torrent de Buez, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : empiétement de voie publique, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : élargissement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 51 : empiétement sur le mur de soutènement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux du canal de la Bourne (chemin détruit), SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : établissement d'un fossé, Buez (ponceau sur le torrent de), Limone (pont sur la)