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Chemins vicinaux, Saint-Restitut à Verclause.

5 K 233

1866-1901

ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 15 : empiétement sur le chemin, SAINT-RESTITUT - - Fontaines. Usurpation d'une fontaine publique, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal : conduite d'eau supprimée, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement sur chemin, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : dégradations par transports de matériaux, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction du chemin, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : établissement d'une conduite de fontaine, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : amélioration du chemin, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : travaux exécutés sur chemin, SAINT-THOMAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : passage du chemin dans une propriété, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin de l'école de filles, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : vente d'un terrain, SALLES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété, SAUZET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAVASSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction d'une digue sur le Rhône à Derbières, SAVASSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété du chemin, SERVES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : exploitation de carrières, TAIN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation du sol, TAULIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : exhaussement de la voie, TERSANNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : exhaussement du chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 20 : construction du chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, VALAURIE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin. Terrain cédé, VALDRÔME - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : rectification du chemin, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation de terrain, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 82 : revendication de propriété d'un terrain, VALOUSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction du chemin, Derbières (digue de), Rhône (digue sur le), Valence

Chemins de grande communication n° 11, 12, 13, 14, 15.

5 K 224

1866-1920

BELLEGARDE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : détérioration d'un poteau téléphonique, BUIS-LES-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : reconstruction de la digue sur l'Ouvèze, BUIS-LES-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : élargissement du passage du Brieux, CORNILLAC - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'un pont sur le torrent de Cornillac, CORNILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'une palissade, CORNILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction d'un pont sur l'Oulle, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : construction d'un bâtiment, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : reconstruction du pont sur l'Aygues, CURNIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : construction d'un pont sur l'Aygues, DIEULEFIT - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 12 : rectification du chemin, ESTABLET - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : construction du chemin, ESTABLET - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : vente de terrain incorporé au chemin, LABOREL - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : usurpation de voie publique, MÉVOUILLON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : usurpation de terrain, MONTAUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : dégâts par les eaux pluviales d'un aqueduc, MONTAUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : rectification du chemin, ROTTIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : dépôt illicite de déblais et détritus, ROTTIER - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : vente de terrain incorporé au chemin, SAINT-AUBAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : réparation des conduites des fontaines, SAINT-FERRÉOL - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 11 : établissement du chemin, SAINTE-EUPHÉMIE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : terrain cédé pour incorporation, SAOÛ - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 12 : usurpation de sol, SÉDERON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 13 : écoulement d'eaux ménagères, SÉDERON - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 14 : rectification du chemin, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : construction du chemin, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 15 : usurpation de voie publique, Aygués (pont sur l'), Brieux (passage du), Cornillac (pont sur le torrent de), Oulle (pont sur l'), Ouvèze (digue sur l'), Royans (ravin du)

Chemins vicinaux, Montmeyran à Reilhanette.

5 K 231

1866-1923

MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 13 : établissement d'une conduite de fontaine, MONTMEYRAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : usurpation de terrain, MONTRÉAL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTSÉGUR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : revendication de propriété, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : incorporation de terrain au chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : élargissement du chemin, MORAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : rectification du chemin, MOTTE-CHALANCON (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : incorporation de terrain au chemin, MOTTE-FANJAS (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation de terrain, MOURS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement de la chaussée dû à des travaux, MUREILS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Galaure, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : éboulement dû à une excavation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation, PARNANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin (opposition POUCHELON), PENNE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin et démolition d'un viaduc, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : construction du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 22 : rectification du chemin, PLAISIANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, POËT-SIGILLAT (LE) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, PONSAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain et exhaussement du chemin, PONT-DE-BARRET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur le ravin de Riosset, PORTES-EN-VALDAINE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 8 : construction d'un pont sur le Jabron, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété d'un fossé, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : rectification du chemin, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 47 : incorporation de terrain au chemin, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : abaissement du sol lors de sa construction, REILHANETTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, Galaure (pont sur la), Jabron (pont sur le), Riosset (pont sur le ravin de)

Chemins vicinaux, Bésayes à Cobonne.

5 K 228

1869-1912

BÉSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, BÉSIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : empiétement et encombrement de voie publique, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation d'une partie du chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : opposition à l'ouverture d'un fossé, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : incorporation de terrains au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande le rétablissement du chemin, BOURG-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : usurpation de terrain, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande de suppression d'une servitude de passage, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur de clôture, CHANOS-CURSON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation sur des droits de passage, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, CHARMES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 21 : usurpation de terrain, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : élargissement et rectification du chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation de propriété d'un sentier, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : cession de terrain pour création du chemin, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation de terrain, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : contestation de propriété de chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement et usurpation, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 10 : plantation d'une palissade et ouverture, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation d'une parcelle du chemin, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain pour élargissement, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un ponceau sur le canal du Moulin, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradation par enlèvement de gravier, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation (construction d'une murette), CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 33 : demande de délimitation d'un terrain, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction de pont sur le ruisseau des Goulets, CLÉRIEUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation : construction d'un mur de clôture, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction, Goulets (ruisseau des)

Chemins vicinaux, Livron à Montguers.

5 K 230

1868-1894

CLIOUSCLAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le torrent du Rasseau, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LIVRON - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 26, 30, 31, 40 : dégradations des chemins, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 30 : travaux de construction du chemin, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : usurpation de terrain : plantation de peupliers, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : passage du public sur un sentier privé, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement du chemin, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction du chemin, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 4 et 5 : travaux de rectification et élargissement, MENGLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : procès suite à l'établissement d'un chemin, MÉVOUILLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradations par un détournement d'eau, MONTAULIEU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande une remise en bon état du chemin, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement de voie publique, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : usurpation de terrain, MONTCLAR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : revendication de propriété, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 43 : incorporation de terrain au chemin, MONTFROC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : établissement de l'accès du pont de Jabron, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction sans autorisation d'un mur, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : encombrement de voie publique, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un hangar, Rasseau (torrent du), Véore (pont sur la)

Châtillon-Saint-Jean à Cornillac.

5 K 184

1873-1912

CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Dons et legs. Donation GAUDO-PAQUET, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Propriétés. Extraction de gravier dans une propriété privée, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Route : mauvais entretien, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Fontaines. Contestation de propriété, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Demande de bornage de terrains, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Droit de propriété : privation de terrains, CHAUDEBONNE - - Comptabilité communale. Fournitures à la commune, CHEYLARD (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CLANSAYES - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, CLANSAYES - - Procès. Expertise pour le compte de la commune, CLANSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, CLANSAYES - - Routes et chemins. Usurpation de chemin rural : action en justice, CLAVEYSON - - Routes et chemins. Dégâts causés par un remblai situé sur un chemin rural, CLÉON-D'ANDRAN - - Fontaines. Eaux des sources des fontaines, CLÉON-D'ANDRAN - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, COBONNE - - Routes et chemins. Chemins : construction, COLONZELLE - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CONDILLAC - - Routes et chemins. Chemin d'intérêt communal : construction, CONDORCET - - Carrières. Carrières à plâtre : bail à ferme, CONDORCET - - Dons et legs. Legs MERLE Jean-Baptiste : inexécution des conditions, CONDORCET - - Écoles primaires. Maisons d'école : projet de construction, CORNILLAC - - Fontaines. Réparations, MONTSÉGUR - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, MONTSÉGUR - - Procès. Expertise pour le compte de la commune

Chemins vicinaux, Rémuzat à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

5 K 232

1866-1922

RÉMUZAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : exhaussement du chemin, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation du sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande d'indemnités pour terrain cédé et travaux, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 5 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 15 : usurpation de sol, ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : éboulement du chemin suite à l'extraction de gravier, ROMEYER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement sur un chemin restant propriété privée, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, SAINT-AUBAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, SAINT-AVIT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction du chemin, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un pont sur la Limone, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement des chemins, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrains au chemin, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 56 : revendication de propriété du chemin, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction d'un ponceau sur le torrent de Buez, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : empiétement de voie publique, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : élargissement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 51 : empiétement sur le mur de soutènement du chemin, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux du canal de la Bourne (chemin détruit), SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal : établissement d'un fossé, Buez (ponceau sur le torrent de), Limone (pont sur la)