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1864-1891 : particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M. (Valence-Grenoble, Grenoble-Gap, gare de Valence) ; 1871-1914 communes et département contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(lignes Lyon-Marseille, Saint-Rambert d'Albon-Rives, gare de Valence).

Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(ligne de Lyon à Marseille).

1867-1880

Tulette à Valence.

1899-1935

1867-1897

1891-1893 : entrepreneurs contre particuliers (ligne Crest-Aspres-les-Veynes) ; 1869-1893 : particuliers contre entrepreneurs (lignes Crest-Aspres-les-Veynes, Livron-Crest, Grenoble-Gap) ; 1898-1923 : Compagnie des chemins de fer de la Drôme ; 1888 : chemins de fer d'intérêt local.

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avril
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1 janvier 1864

1864-1891 : particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M. (Valence-Grenoble, Grenoble-Gap, gare de Valence) ; 1871-1914 communes et département contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(lignes Lyon-Marseille, Saint-Rambert d'Albon-Rives, gare de Valence).

1 janvier 1865

Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(ligne de Lyon à Marseille).

1 janvier 1867

1867-1880

1 janvier 1867

Tulette à Valence.

1 janvier 1867

1899-1935

1 janvier 1867

1867-1897

1 janvier 1869

1891-1893 : entrepreneurs contre particuliers (ligne Crest-Aspres-les-Veynes) ; 1869-1893 : particuliers contre entrepreneurs (lignes Crest-Aspres-les-Veynes, Livron-Crest, Grenoble-Gap) ; 1898-1923 : Compagnie des chemins de fer de la Drôme ; 1888 : chemins de fer d'intérêt local.

 
Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(ligne de Lyon à Marseille).
1 janvier 1865