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1891-1893 : entrepreneurs contre particuliers (ligne Crest-Aspres-les-Veynes) ; 1869-1893 : particuliers contre entrepreneurs (lignes Crest-Aspres-les-Veynes, Livron-Crest, Grenoble-Gap) ; 1898-1923 : Compagnie des chemins de fer de la Drôme ; 1888 : chemins de fer d'intérêt local.

5 K 255

1869-1923

ALLEX - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : construction, BEAURIÈRES - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création, CHABEUIL - - Chemins de fer. Gare de Chabeuil : empiétement sur le sol, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Chemins de fer. Procès intenté par le Comte de Monteynard contre la compagnie des chemins de fer, FOURCINET - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création, LUC-EN-DIOIS - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : création, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Chemins de fer. Ligne Grenoble-Gap : création de la ligne, MONTÉLIMAR - - Chemins de fer. Stationnement des locomotives, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Chemins de fer. Construction d'une gare à Saint-Nazaire, Chabeuil (gare de), Saint-Nazaire-en-Royans (gare)

1864-1891 : particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M. (Valence-Grenoble, Grenoble-Gap, gare de Valence) ; 1871-1914 communes et département contre Compagnie des chemins de fer P.L.M.(lignes Lyon-Marseille, Saint-Rambert d'Albon-Rives, gare de Valence).

5 K 251

1864-1914

DONZÈRE - - Chemins de fer. Déviation de La Riaille, ÉRÔME - - Chemins de fer. Chemins de fer Ligne Lyon-Avignon : création (inondations), LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Chemins de fer. Ligne Grenoble-Gap : construction d'un mur, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Chemins de fer. Ligne Grenoble-Gap : démolition d'un pont, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Chemins de fer. Ligne Grenoble-Gap : fouilles dans une propriété, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Chemins de fer. Ligne Grenoble-Gap : création de la ligne, SAINT-PAUL-LÈS ROMANS - - Chemins de fer. Ligne Valence-Grenoble : création, VALENCE - - Chemins de fer. Agrandissement de la gare de Valence, VALENCE - - Chemins de fer. Travaux par la Compagnie, Faventines (canal des), Riaille (déviation de la), Valence (gare)

1867-1880

5 K 245

CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : taxe du syndicat des digues de Piedgai, DIE - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : dégâts à une barrière de passage à niveau, DONZÈRE - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, ÉPINOUZE - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, LAPEYROUSE-MORNAY - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : non-exécution d'un canal imposé à la compagnie, ROMANS - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : dégâts à une barrière de passage à niveau, Piedgai (syndicat des digues de)

1899-1935

5 K 245

CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : taxe du syndicat des digues de Piedgai, DIE - - Chemins de fer. Ligne Crest-Aspres-lès-Veynes : dégâts à une barrière de passage à niveau, DONZÈRE - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, ÉPINOUZE - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, LAPEYROUSE-MORNAY - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : non-exécution d'un canal imposé à la compagnie, ROMANS - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Chemins de fer. Dégâts à une barrière de passage à niveau, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : création, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : dégâts à une barrière de passage à niveau, Piedgai (syndicat des digues de)

1867-1897

5 K 244

ANDANCETTE - - Chemins de fer. Dépôt de matières inflammables, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Chemins de fer. Introduction d'un mulet sur la voie ferrée, CREST - - Chemins de fer. Ligne Livron-Crest : occupation temporaire de terrains, DONZÈRE - - Chemins de fer. Bris de clôture, DONZÈRE - - Chemins de fer. Introduction de bestiaux sur la voie ferrée, DONZÈRE - - Chemins de fer. Chute d'une pierre sur la voie, MONTÉLIMAR - - Chemins de fer. Introduction d'un mulet sur la voie ferrée, MORAS - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : démolition d'un barrage en maçonnerie, PIERRELATTE - - Chemins de fer. Ligne Lyon-Marseille : introduction de bestiaux sur la voie ferrée, ROMANS - - Chemins de fer. Bris de clôture et dégradation de haie, ROMANS - - Chemins de fer. Pacage de bestiaux sur voie ferrée, ROMANS - - Chemins de fer. Introduction d'un cheval sur la voie ferrée, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Chemins de fer. Dégradation au passage à niveau, SAINT-PAUL-LÈS ROMANS - - Chemins de fer. Ligne Valence-Grenoble : introduction d'un porc sur la voie ferrée, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Chemins de fer. Ligne Saint-Rambert-Rives : établissement d'un pont volant, TAIN - - Chemins de fer. Ligne Lyon-Marseille : encombrement de la voie ferrée, VALENCE - - Chemins de fer. Introduction d'un cheval sur la voie ferrée, VALENCE - - Chemins de fer. Introduction de bestiaux sur la voie ferrée, VALENCE - - Chemins de fer. Construction d'un bâtiment près de la voie, Andancette (gare d')