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Salles-sous-Bois à Tain-l'Hermitage.

5 K 209

1866-1908

SALLES - - Biens communaux. Délimitation et bornage des forêts communales, SAOÛ - - Fontaines. Détournement d'eaux de fontaines, SAOÛ - - Moulins. Travaux au canal de fuite du moulin, SAOÛ - - Procès. Mémoire imprimé pour la commune (affaire CREMIEUX), SAULCE - - Cimetière. Établissement des allées du cimetière : coupe de cyprès, SAULCE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAULCE - - Fontaines. Construction de fontaines publiques, SAULCE - - Fontaines. Dommages à des propriétés, SAULCE - - Fontaines. Affaire DURAND/commune, SAVASSE - - Propriétés. Revendication d'une propriété communale, SAVASSE - - Routes et chemins. Obstruction d'un chemin : par la construction d'un mur, SÉDERON - - Comptabilité communale. Fournitures et travaux faits pour le compte de la commune, SÉDERON - - Église. Construction du clocher de l'église, SÉDERON - - Église. Travaux divers à l'église, SOLÉRIEUX - - Chemins de fer. Ligne Nyons-Pierrelatte, SOYANS - - Fêtes. Demande de prolongation d'ouverture pour fêtes votives, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Établissement des fontaines, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Vente des eaux de fontaines et sources, SUZE-LA-ROUSSE - - Propriétés. Constructions sur une propriété, SUZE-LA-ROUSSE - - Sources. Vente de sources d'eau, SUZE-SUR-CREST - - Bâtiments communaux. Construction d'un presbytère, d'une maison d'école, d'une mairie et divers, SUZE-SUR-CREST - - Horloge. Conduite et entretien de l'horloge communale, TAIN - - Canaux. Établissement d'un canal : dommages causés à une propriété, TAIN - - Chemins de fer. Terrain exproprié par la compagnie des chemins de fer, TAIN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, TAIN - - Dons et legs. Donation DUMAS de MASSALS : inexécution des conditions, TAIN - - Dons et legs. Donation du demandeur : inexécution des conditions, TAIN - - Eaux. Droit de transport d'eaux d'une propriété à une autre, TAIN - - Écoles primaires. Fournitures de charbon aux écoles communales, TAIN - - Gaz. Vente de l'usine à gaz, TAIN - - Voirie urbaine. Exhaussement de la rue des Plantiers

Crest.

5 K 186

1868-1911

CREST - - Canaux. Eaux de canal : demande de jouissance sans trouble, CREST - - Canaux. Canal de la ville de Crest : inondations d'immeubles, CREST - - Canaux. Canal de Joubernon : projet de construction d'un mur, CREST - - Canaux. Eaux de canal : détournement des eaux, CREST - - Éclairage public. Éclairage au gaz, CREST - - Fontaines. Borne-fontaine publique, CREST - - Fontaines. Travaux, CREST - - Fontaines. Travaux d'alimentation, CREST - - Fontaines. Instance commune de Crest contre Bérard et Sayn, CREST - - Gaz. Explosion de gaz, CREST - - Mairie. Éclairage au gaz, CREST - - Routes et chemins. Chemins : travaux, CREST - - Sapeurs-pompiers. Compagnie des Sapeurs-Pompiers : fournitures, CREST - - Voirie urbaine. Rue du Clocher : éboulement, CREST - - Voirie urbaine. Quai de Piedgai : travaux d'élargissement, Crest, Crest (canal de la ville de), Joubernon (canal de), Piedgai (quai de)

Marsas à Saint-Laurent-en-Royans.

5 K 258

1866-1909

MARSAZ - - Église. Construction, MONTAUBAN - - Dons et legs. Legs POURROY Mathieu à la fabrique, MONTFROC - - Église. Construction du clocher, MONTJOUX - - Presbytère. Saisie des biens de J. CHALAS, propriétaire, MONTJOYER - - Église. Construction du clocher, MONTMIRAL - - Fabrique. M. ROBERT débiteur envers la fabrique, MONTOISON - - Dons et legs. Legs TABARDEL : don à la paroisse de Montoison, MONTRIGAUD - - Église. Livraison d'une cloche, ORIOL-EN-ROYANS - - Successions. Succession FRANCHIONE : demande en paiement à l'Abbé, PEYRINS - - Église. Projet de construction, PEYRINS - - Église. Travaux de construction, PIERRELATTE - - Écoles primaires. École de filles : demande que l'école soit remise sous la direction des religieuses, PLAISIANS - - Dons et legs. Legs BORDEL Étienne : don à la fabrique, POËT-LAVAL (LE) - - Fabrique. Trésorerie de la fabrique, PONT-DE-L'ISÈRE - - Église. Revendication de propriété, ROCHEFORT-SAMSON - - Comptabilité communale. Avances faites à veuve Marie DUC. Demande de remboursement, ROCHEFORT-SAMSON - - Dons et legs. Legs Veuve GRAND née BELLE : don à la fabrique, ROCHEFORT-SAMSON - - Dons et legs. Legs Veuve Marie DUC née AUDREVET, ROCHEFORT-SAMSON - - Église. Exécution de divers travaux, ROMANS - - Dons et legs. Legs POUCHON-COLLONGE : oppositions de la fabrique, ROMEYER - - Temple. Construction : avances faites à la commune, ROTTIER - - Dons et legs. Legs veuve GARDON née CORNILLAC : don à la fabrique, ROYNAC - - Église. Réparation du clocher, SAINT-AVIT - - Église. Construction d'un clocher, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Église. Construction, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs BUISSON épouse THEZIER, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs CHUILON : reconstruction de l'église, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Église. Reconstruction, SAINTE-EUPHÉMIE - - Canaux. Canal dérivé de l'Ouvèze faisant fonctionner les usines, SAINTE-EUPHÉMIE - - Procès. Fabrique de Sainte-Euphémie contre le pasteur COMPANG, SAINTE-EUPHÉMIE - - Moulins. Moulin à farine : revendication de propriété, SAINTE-EUPHÉMIE - - Moulins. Moulin à farine : saisie par le créancier, Ouvèze (canal dérivé de l'), Sainte-Euphémie (fabrique)

Chemins de grande communication n° 1, 3, 4, 5, 6, 9, 10.

5 K 223

1867-1925

ALLAN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 6 : travaux entre col de Mège et Réauville, CHAMALOC - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : travaux d'ouverture du chemin, CHAMALOC - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : travaux de rectification du chemin, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : excédent de poids d'un chargement, ÉCHEVIS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : excédent d'attelage, ÉCHEVIS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : excédent de poids d'un chargement, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 3 : dégradations dues à une locomotive, MOTTE-DE-GALAURE (LA) - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 1 : excédent de largeur d'un chargement, MUREILS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 1 : excédent de largeur d'un chargement, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 9 : construction d'un mur de soutènement, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 9 : occupation temporaire de terrain et exploitation de gravier, RÉAUVILLE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 6 : travaux entre col de Mège et Réauville, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : construction d'un pont, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : excédent d'attelage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : excédent de poids d'un chargement, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : enlèvement de pierres dans les talus, SAINT-DONAT - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 3 : excédent de largeur d'un chargement, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 4 : réparation d'une maison sur le bord de la route, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 3 : dégradations dues à une locomotive, SAINT-UZE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 1 : rupture d'un poteau télégraphique, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 4 : incorporation de terrain au chemin, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 10 : excédent de poids d'un chargement, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 4 : élargissement du pont des Foulons, SUZE-LA-ROUSSE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 9 : dégradations des dalles d'un aqueduc, SUZE-LA-ROUSSE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 9 : travaux de construction, SUZE-LA-ROUSSE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 9 : rectification du chemin, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin de grande communication n° 5 : réparation de l'angle d'une maison, Foulons (pont des), Mège (col de), Réauville

Montauban à Montélimar.

5 K 194

1866-1916

MONTAUBAN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTAUBAN - - Propriétés. Contestation de propriété : empiétement, MONTAUBAN - - Voirie urbaine. Agrandissement de rue : empiétement de terrain, MONTAULIEU - - Procès. Affaire MAURY contre GRASSOT : revendication de terrain, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande de radiation d'hypothèques, MONTBOUCHER - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de construction, MONTBOUCHER - - Voirie urbaine. Rue : travaux d'abaissement, MONTBRISON - - Accidents. Accident corporel à la fête de Montbrison, MONTBRUN - - Propriétés. Eboulement d'un mur sur une propriété privée, MONTBRUN - - Procès. Commune contre BONNET veuve SAISSE, MONTBRUN - - Procès. Commune contre GIRAUD Frédéric, MONTCHENU - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, MONTCLAR - - Procès. Instance La BRETANNIERE contre commune de Montclar, MONTÉLÉGER - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, MONTELIER - - Dons et legs. Donation CHARRIN : inexécution des conditions, MONTELIER - - Fontaines. Souscription pour érection de bornes fontaines, MONTELIER - - Fontaines. Travaux à proximité d'une fontaine, MONTÉLIMAR - - Abattoir. Construction, MONTÉLIMAR - - Affaires communales. Projets d'intérêt communal, MONTÉLIMAR - - Canaux. Déviation du canal des Moulins, MONTÉLIMAR - - Équipements militaires. Fournitures, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Voirie urbaine. Pavage de rue, Montclar, Moulins (canal des)

Chemins vicinaux, Bésayes à Cobonne.

5 K 228

1869-1912

BÉSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, BÉSIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : empiétement et encombrement de voie publique, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation d'une partie du chemin, BOUCHET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : opposition à l'ouverture d'un fossé, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : incorporation de terrains au chemin, BOULC - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande le rétablissement du chemin, BOURG-LÈS-VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : usurpation de terrain, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande de suppression d'une servitude de passage, CHABRILLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur de clôture, CHANOS-CURSON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation sur des droits de passage, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain, CHARMES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 21 : usurpation de terrain, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : élargissement et rectification du chemin, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : contestation de propriété d'un sentier, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : cession de terrain pour création du chemin, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation de terrain, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : contestation de propriété de chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : empiétement et usurpation, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : élargissement du chemin, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 10 : plantation d'une palissade et ouverture, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation d'une parcelle du chemin, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain pour élargissement, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un ponceau sur le canal du Moulin, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradation par enlèvement de gravier, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 6 : usurpation (construction d'une murette), CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 33 : demande de délimitation d'un terrain, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction de pont sur le ruisseau des Goulets, CLÉRIEUX - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation : construction d'un mur de clôture, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, COBONNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : construction, Goulets (ruisseau des)

Montélimar.

5 K 196

1899-1921

MONTÉLIMAR - - Canaux. Différend relatif à la couverture d'un canal, MONTÉLIMAR - - Eaux. Dégâts causés par la libre circulation des eaux, MONTÉLIMAR - - Égouts. Canalisation des égouts, MONTÉLIMAR - - Égouts. Dommages causés par la canalisation des égouts, MONTÉLIMAR - - Gaz. Canalisation de conduite de gaz : refus d'établissement, MONTÉLIMAR - - Gaz. Demande d'augmentation du prix du gaz, MONTÉLIMAR - - Impôts. Redevance annuelle du fait de la guerre

1904-1914

5 K 238

ALIXAN - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-DE-PÉAGE - - Canaux. Canal de la Bourne : empiétement de propriété, BOURG-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : arrosage de propriété, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : dommages occasionnés par faute d'eau, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux de construction défectueux, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : occupation temporaire de terrains, MALISSARD - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTELIER - - Canaux. Canal de la Bourne : taxe d'arrosage, demande de réduction, MONTÉLIMAR - - Canaux. Canal de Pierrelatte : exécution de travaux dans une propriété, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : infiltrations des eaux du canal, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : souscription pour arrosage, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : fauchage d'herbe au bord de rigoles, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondation due à une crue du canal, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, Berre (torrent de la), Bourne (canal de la), Pierrelatte (canal de)

Valence.

5 K 212

1873-1893

VALENCE - - Abattoir. Abattoirs et droits d'abats, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un trou creusé sur une place par la ville, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un employé de la mairie, VALENCE - - Accidents. Accident dû à des travaux sur un chemin vicinal, VALENCE - - Accidents. Accident de travail, VALENCE - - Affaires communales. Travaux exécutés pour le compte de la commune, VALENCE - - Bâtiments communaux. Travaux d'entretien de bâtiments communaux, VALENCE - - Biens communaux. Location de terrains à la commune : bail expiré, VALENCE - - Canaux. Frais de curage des canaux de Valence, VALENCE - - Canaux. Repurgement du canal du Charran, VALENCE - - Canaux. Travaux de repurgement du canal des Contents, VALENCE - - Dons et legs. Legs Veuve CLEMENT au Musée de Valence, VALENCE - - Eaux. Établissement d'une bouche d'eau : détérioration de murs, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : fournitures et travaux, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : travaux de canalisation, VALENCE - - Écoles primaires. École : abaissement de la cour, construction d'une fosse d'aisance, VALENCE - - Écoles primaires. Maison d'école de garçons : projet de construction, VALENCE - - Fontaines. Travaux de canalisation de fontaines : dommages à une propriété, VALENCE - - Gaz. Travaux divers, VALENCE - - Gaz. Fournitures de charbon à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Incendie à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Mise en état et agrandissement de l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Usine à gaz : construction, VALENCE - - Hangar. Construction de hangar non conforme au cahier des charges, VALENCE - - Personnel. Licenciement du demandeur sans préavis, VALENCE - - Poids public. Adjudication du poids public de Valence, VALENCE - - Poids public. Ferme de droits de pesage : mauvais état des poids à bascule, VALENCE - - Ponts. Projet de construction d'une passerelle, VALENCE - - Procès. PRAL contre demandeur : revendication de terrain, VALENCE - - Propriétés. Décision municipale ordonnant la démolition d'une maison, VALENCE - - Routes et chemins. Cession de terrain à la commune pour voie publique, VALENCE - - Routes et chemins. Élargissement d'un chemin vicinal : vente de terrain à la commune, VALENCE - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin : dommages à une propriété, VALENCE - - Taxes. Redevances pour droits d'amarrage sur les bateaux à vapeur, VALENCE - - Théâtre. Divers travaux effectués au café du Théâtre de Valence, VALENCE - - Voirie urbaine. Travaux sur voie publique : dommages à des propriétés, Charran (canal du), Contents (canal des), Valence, Valence (canaux de), Valence (musée), Valence (poids public), Valence (théâtre), Valence (usine à gaz)

1882-1891

5 K 238

ALIXAN - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-DE-PÉAGE - - Canaux. Canal de la Bourne : empiétement de propriété, BOURG-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : arrosage de propriété, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : dommages occasionnés par faute d'eau, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux de construction défectueux, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : occupation temporaire de terrains, MALISSARD - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTELIER - - Canaux. Canal de la Bourne : taxe d'arrosage, demande de réduction, MONTÉLIMAR - - Canaux. Canal de Pierrelatte : exécution de travaux dans une propriété, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : infiltrations des eaux du canal, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : souscription pour arrosage, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : fauchage d'herbe au bord de rigoles, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondation due à une crue du canal, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, Berre (torrent de la), Bourne (canal de la), Pierrelatte (canal de)

1867-1910

5 K 242

CREST - - Canaux. Canal de Malastre : élection de la Commission syndicale, CREST - - Canaux. Canal des usines de Crest : procès LAMBERT (partage d'eau), DIE - - Digues. Digue du Perrier : association syndicale, DONZÈRE - - Canaux. Travaux pour constitution définitive du syndicat des Lones, ÉTOILE - - Digues. Défense des rives du Rhône à Étoile : taxe du syndicat, GRÂNE - - Canaux. Syndicat du canal des Moulins : taxes, GRÂNE - - Digues. Digues de Grenette : redevance du syndicat, GRÂNE - - Digues. Digues de Grenette : repurgement du canal, LORIOL - - Digues. Syndicat des Digues de la Drôme : construction des digues, Crest (canal des usines de), Drôme (syndicat des digues de la), Étoile (syndicat de défense des rives du Rhône), Grenette (digues de), Lones (syndicat des), Malastre (canal de), Moulins (syndicat du canal des), Perrier (digue du), Rhône (syndicat de défense des rives du)

1891-1910

5 K 239

DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : digue rompue (déversement du torrent de la Berre), DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, DONZÈRE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : inondations par le torrent de la Berre, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordements du torrent des Echaravelles, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux au torrent des Echaravelles, GEYSSANS - - Rivières. Travaux au torrent des Echaravelles, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, PIERRELATTE - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux au torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : débordement du torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : travaux au torrent des Echaravelles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Canaux. Canal de Pierrelatte : redevance d'arrosage, Echaravelles (torrent des), Opillas (torrent des), Pierrelatte (canal de)

Montségur à Nyons.

5 K 198

1868-1913

MONTSÉGUR - - Cimetière. Vente de terrains pour construction du cimetière, MONTSÉGUR - - Comptabilité communale. Demande le remboursement de sommes dues par ALLIER, MONTSÉGUR - - Écoles primaires. Écoles de filles et de garçons : accès aux latrines, MONTSÉGUR - - Fontaines. Dérivation des eaux de fontaine publique, MONTSÉGUR - - Propriétés. Délits commis contre une propriété, MONTVENDRE - - Éclairage public. Installation de lampes et application des tarifs, MONTVENDRE - - Ponts. Construction d'un pont : demande le paiement des travaux, MONTVENDRE - - Propriétés. Réclamation sur des droits de propriété, MONTVENDRE - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : dégâts à une propriété, MORAS - - Comptabilité communale. Primes de police contre incendie : demande de paiement, MORAS - - Comptabilité communale. Travaux et fournitures : demande de paiement, MORAS - - Écoles primaires. Litige relatif à la construction de la maison d'école, MORAS - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, MORAS - - Travaux communaux. Préjudice causé à une propriété, MORAS - - Travaux communaux. Travaux communaux à Manthes, MUREILS - - Église. Construction, NYONS - - Biens communaux. Jouissance de terrains par la commune, NYONS - - Biens communaux. Vente de parcelle de terrains pour champ de foire, NYONS - - Canaux. Mur de canal défectueux, NYONS - - Comptabilité communale. Fournitures d'imprimés : demande de paiement, NYONS - - Écoles primaires. Rédaction d'un projet de maison d'école, NYONS - - Foires. Annulation de foire : demande de dommages-intérêts, NYONS - - Fontaines. Construction, NYONS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : contestations, NYONS - - Fontaines. Usurpation d'aqueduc pour écoulement de fontaines, NYONS - - Personnel. Fonction de receveur des octrois : demande de paiement, NYONS - - Propriétés. Bail de location : demande de résiliation, NYONS - - Propriétés. Demande d'annulation de la ferme ou réduction du prix, NYONS - - Propriétés. Revendication de terrains, NYONS - - Propriétés. Résiliation de bail: demande d'indemnité, NYONS - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Voirie urbaine. Exhaussement d'une rue, NYONS - - Voirie urbaine. Maison soumise à reculement : exécution de travaux, Manthes

1877-1891

5 K 236

ALIXAN - - Canaux. Canal de la Bourne : demande de réduction de taxe, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Canaux. Canal de la Bourne : infiltrations d'eau (canal défectueux), BEAUREGARD-BARET - - Canaux. Canal de la Bourne : inondations dues à une rupture du canal, BEAUREGARD-BARET - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-DE-PÉAGE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, BOURG-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHABEUIL - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondations, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Canaux. Canal de la Bourne : dommages à un immeuble par les eaux, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Canaux. Canal de la Bourne : ruptures au canal, ÉTOILE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, EYMEUX - - Canaux. Canal de la Bourne : suppression de chemin et rupture du canal, MALISSARD - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTELIER - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, MONTVENDRE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, PONT-EN-ROYANS (Isère) - - Canaux. Canal de la Bourne : surélévation des eaux par le barrage, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Canaux. Canal de la Bourne : travaux du canal sur une propriété, SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : inondations, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : redevance d'arrosage, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : tracé d'un canal secondaire, VALENCE - - Canaux. Canal de la Bourne : arrosage, Bourne (canal de la)