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Saillans à Sainte-Eulalie-en-Royans.

5 K 204

1872-1905

SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)

Lesches à Loriol.

5 K 190

1869-1914

LESCHES - - Église. Construction du clocher, LIVRON - - Abattoir. Construction, LIVRON - - Casernes. Casernement des troupes : réquisition de propriété, LIVRON - - Dons et legs. Donation de CHEVALLIER, Comte de Sinard, LIVRON - - Eaux. Adduction d'eau : travaux, fournitures, entretien, LIVRON - - Ponts. Construction, LIVRON - - Propriétés. Contestation de propriété, LIVRON - - Routes et chemins. Exhaussement de chemin : propriétés endommagées, LORIOL - - Fontaines. Revendication de droit de propriété, LORIOL - - Fontaines. Travaux d'établissement, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, LORIOL - - Testaments. Testament LERMY

Salles-sous-Bois à Tain-l'Hermitage.

5 K 209

1866-1908

SALLES - - Biens communaux. Délimitation et bornage des forêts communales, SAOÛ - - Fontaines. Détournement d'eaux de fontaines, SAOÛ - - Moulins. Travaux au canal de fuite du moulin, SAOÛ - - Procès. Mémoire imprimé pour la commune (affaire CREMIEUX), SAULCE - - Cimetière. Établissement des allées du cimetière : coupe de cyprès, SAULCE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAULCE - - Fontaines. Construction de fontaines publiques, SAULCE - - Fontaines. Dommages à des propriétés, SAULCE - - Fontaines. Affaire DURAND/commune, SAVASSE - - Propriétés. Revendication d'une propriété communale, SAVASSE - - Routes et chemins. Obstruction d'un chemin : par la construction d'un mur, SÉDERON - - Comptabilité communale. Fournitures et travaux faits pour le compte de la commune, SÉDERON - - Église. Construction du clocher de l'église, SÉDERON - - Église. Travaux divers à l'église, SOLÉRIEUX - - Chemins de fer. Ligne Nyons-Pierrelatte, SOYANS - - Fêtes. Demande de prolongation d'ouverture pour fêtes votives, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Établissement des fontaines, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Vente des eaux de fontaines et sources, SUZE-LA-ROUSSE - - Propriétés. Constructions sur une propriété, SUZE-LA-ROUSSE - - Sources. Vente de sources d'eau, SUZE-SUR-CREST - - Bâtiments communaux. Construction d'un presbytère, d'une maison d'école, d'une mairie et divers, SUZE-SUR-CREST - - Horloge. Conduite et entretien de l'horloge communale, TAIN - - Canaux. Établissement d'un canal : dommages causés à une propriété, TAIN - - Chemins de fer. Terrain exproprié par la compagnie des chemins de fer, TAIN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, TAIN - - Dons et legs. Donation DUMAS de MASSALS : inexécution des conditions, TAIN - - Dons et legs. Donation du demandeur : inexécution des conditions, TAIN - - Eaux. Droit de transport d'eaux d'une propriété à une autre, TAIN - - Écoles primaires. Fournitures de charbon aux écoles communales, TAIN - - Gaz. Vente de l'usine à gaz, TAIN - - Voirie urbaine. Exhaussement de la rue des Plantiers

Marsas à Saint-Laurent-en-Royans.

5 K 258

1866-1909

MARSAZ - - Église. Construction, MONTAUBAN - - Dons et legs. Legs POURROY Mathieu à la fabrique, MONTFROC - - Église. Construction du clocher, MONTJOUX - - Presbytère. Saisie des biens de J. CHALAS, propriétaire, MONTJOYER - - Église. Construction du clocher, MONTMIRAL - - Fabrique. M. ROBERT débiteur envers la fabrique, MONTOISON - - Dons et legs. Legs TABARDEL : don à la paroisse de Montoison, MONTRIGAUD - - Église. Livraison d'une cloche, ORIOL-EN-ROYANS - - Successions. Succession FRANCHIONE : demande en paiement à l'Abbé, PEYRINS - - Église. Projet de construction, PEYRINS - - Église. Travaux de construction, PIERRELATTE - - Écoles primaires. École de filles : demande que l'école soit remise sous la direction des religieuses, PLAISIANS - - Dons et legs. Legs BORDEL Étienne : don à la fabrique, POËT-LAVAL (LE) - - Fabrique. Trésorerie de la fabrique, PONT-DE-L'ISÈRE - - Église. Revendication de propriété, ROCHEFORT-SAMSON - - Comptabilité communale. Avances faites à veuve Marie DUC. Demande de remboursement, ROCHEFORT-SAMSON - - Dons et legs. Legs Veuve GRAND née BELLE : don à la fabrique, ROCHEFORT-SAMSON - - Dons et legs. Legs Veuve Marie DUC née AUDREVET, ROCHEFORT-SAMSON - - Église. Exécution de divers travaux, ROMANS - - Dons et legs. Legs POUCHON-COLLONGE : oppositions de la fabrique, ROMEYER - - Temple. Construction : avances faites à la commune, ROTTIER - - Dons et legs. Legs veuve GARDON née CORNILLAC : don à la fabrique, ROYNAC - - Église. Réparation du clocher, SAINT-AVIT - - Église. Construction d'un clocher, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Église. Construction, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs BUISSON épouse THEZIER, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs CHUILON : reconstruction de l'église, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Église. Reconstruction, SAINTE-EUPHÉMIE - - Canaux. Canal dérivé de l'Ouvèze faisant fonctionner les usines, SAINTE-EUPHÉMIE - - Procès. Fabrique de Sainte-Euphémie contre le pasteur COMPANG, SAINTE-EUPHÉMIE - - Moulins. Moulin à farine : revendication de propriété, SAINTE-EUPHÉMIE - - Moulins. Moulin à farine : saisie par le créancier, Ouvèze (canal dérivé de l'), Sainte-Euphémie (fabrique)

Grâne à Léoncel.

5 K 189

1868-1921

GRÂNE - - Écoles primaires. Maison d'école, GRANGES-GONTARDES (LES) - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRANGES-GONTARDES (LES) - - Horloge. Cadran d'horloge : pose et fournitures, GRIGNAN - - Biens communaux. Empiétement sur emplacement communal : pose d'un parquet, GRIGNAN - - Fontaines. Eaux de fontaine, GRIGNAN - - Fontaines. Travaux de conduite des eaux, GRIGNAN - - Fontaines. Rente annuelle pour entretien, HAUTERIVES - - Dons et legs. Legs Abbé PERONNIER : pour établissement d'une école, HAUTERIVES - - Poids public. Fourniture d'un pont à bascule, HOSTUN - - Écoles primaires. Maison d'école et logement de l'instituteur, HOSTUN - - Routes et chemins. Chemin rural : dépôt de matériaux, JANSAC - - Cimetière. Demande de transfert, JANSAC - - Propriétés. Revendication de terrains, JONCHÈRES - - Propriétés. Contestation de propriété, LABOREL - - Écoles primaires. Maison d'école : cession travaux publics, LABOREL - - Propriétés. Empiétement de propriété : jet d'égout de toiture, LAUPIE (LA) - - Propriétés. Contestation de propriété, LAVAL-DAIX - - Taxes. Taxe de pâturage : contestation, LEMPS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, LEMPS - - Procès. Commune de Lemps contre JULLIEN et ARMAND, LENS-LESTANG - - Aqueduc. Construction, LENS-LESTANG - - Comptabilité communale. Demande le paiement de fournitures diverses, LENS-LESTANG - - Dons et legs. Legs MALLEN Hippolyte : inexécution des conditions, LENS-LESTANG - - Personnel. Secrétaire de mairie : révocation, LENS-LESTANG - - Procès. Commune de Lens-Lestang contre GACHOD, LENS-LESTANG - - Successions. Succession MALLEN : dettes, LÉONCEL - - Biens communaux. Demande de partage, LÉONCEL - - Biens communaux. Revenus du mandement de Saint-Nazaire perçus par Oriol-en-Royans, Lens-Lestang, Oriol-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans

Barbières à Beausemblant.

5 K 180

1867-1907

BARBIÈRES - - Eaux. Droit de canalisation, BARBIÈRES - - Écoles primaires. Groupe scolaire : travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Cimetière. Travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Comptabilité communale. Frais de voyage, BARRET-DE-LIOURE - - Dons et legs. Legs Henriette BENOIT, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. École de filles : entretien, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, BARSAC - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BATHERNAY - - Bois. Fourniture, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Personnel. Révocation du concierge du temple, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Eaux. Contestation de propriété, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - École primaire et presbytère. Maison d'école et presbytère, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Affaires communales. Acte privé entre M. Granier et la commune, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Écoles primaires. Acquisition de la maison Granier, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Fontaines. Construction, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Propriétés. Demande d'établissement d'un mur de soutènement, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Fontaines. Travaux, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Droit de propriété, BEAUMONT-MONTEUX - - Routes et chemins. Travaux, BEAUMONT-MONTEUX - - Travaux communaux. Travaux divers, BEAUREGARD-BARET - - Cimetière. Travaux, BEAUREGARD-BARET - - Travaux communaux. Travaux divers pour le compte de la commune

Montauban à Montélimar.

5 K 194

1866-1916

MONTAUBAN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTAUBAN - - Propriétés. Contestation de propriété : empiétement, MONTAUBAN - - Voirie urbaine. Agrandissement de rue : empiétement de terrain, MONTAULIEU - - Procès. Affaire MAURY contre GRASSOT : revendication de terrain, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande de radiation d'hypothèques, MONTBOUCHER - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de construction, MONTBOUCHER - - Voirie urbaine. Rue : travaux d'abaissement, MONTBRISON - - Accidents. Accident corporel à la fête de Montbrison, MONTBRUN - - Propriétés. Eboulement d'un mur sur une propriété privée, MONTBRUN - - Procès. Commune contre BONNET veuve SAISSE, MONTBRUN - - Procès. Commune contre GIRAUD Frédéric, MONTCHENU - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, MONTCLAR - - Procès. Instance La BRETANNIERE contre commune de Montclar, MONTÉLÉGER - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, MONTELIER - - Dons et legs. Donation CHARRIN : inexécution des conditions, MONTELIER - - Fontaines. Souscription pour érection de bornes fontaines, MONTELIER - - Fontaines. Travaux à proximité d'une fontaine, MONTÉLIMAR - - Abattoir. Construction, MONTÉLIMAR - - Affaires communales. Projets d'intérêt communal, MONTÉLIMAR - - Canaux. Déviation du canal des Moulins, MONTÉLIMAR - - Équipements militaires. Fournitures, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Voirie urbaine. Pavage de rue, Montclar, Moulins (canal des)

Luc-en-Diois à Marches.

5 K 191

1868-1903

LUC-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, LUC-EN-DIOIS - - Ponts. Reconstruction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Comptabilité communale. Fournitures faites à la commune, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Dons et legs. Legs Rosé ANDRE : inexécution des conditions, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de menuiserie, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Église. Reconstruction du clocher, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Expropriation. Défense de la commune contre l'État, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Construction, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Établissement., LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Fontaines. Établissement de conduite d'eau, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Propriétés. Contestation de propriété, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Propriétés. Tierce-expertise : Faure et Michel, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : établissement, MANTHES - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, MANTHES - - Ponts. Construction : suppression d'accès à un chemin, MARCHES - - Église. Travaux de reconstruction, MARCHES - - Propriétés. Contestation de propriété

Montferrand à Montrigaud.

5 K 197

1870-1913

MONTFERRAND - - Biens communaux. Acquisition de terrains par la commune, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Créances dues à M. TARREL, agent-voyer, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Location d'une maison pour école : demande de paiement, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Logement d'instituteur : réclamation du prix de loyer, MONTFERRAND - - Personnel. Garde-champêtre : traitement, MONTFROC - - Écoles primaires. Maisons d'école : construction, MONTFROC - - Écoles primaires. Vente de terrain pour école : demande de paiement, MONTMAUR - - Routes et chemins. Acquisition de terrains pour élargissement de chemin, MONTMEYRAN - - Éclairage public. Traité de concession d'éclairage électrique avec la commune, MONTMEYRAN - - Voirie urbaine. Travaux d'abaissement de rue, MONTMIRAL - - Bois. Mensuration d'une coupe de bois : demande en paiement, MONTMIRAL - - Écoles primaires. Fournitures à l'école de garçons : demande en paiement, MONTMIRAL - - Dons et legs. Donation GUILLERMET : Mélanie : demande de révocation, MONTMIRAL - - Dons et legs. Legs PIGERON, MONTMIRAL - - Fontaines. Contestation relative au déplacement d'une borne-fontaine, MONTOISON - - Accidents. Accident suite à un encombrement de la route, MONTOISON - - Cimetière. Construction d'un mur, MONTOISON - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTOISON - - Comptabilité communale. Demande le paiement de sommes dues par la commune, MONTOISON - - Fontaines. Cession CHEVALIER , entrepreneur de fontaines, MONTOISON - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, MONTRIGAUD - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux : demande de restitution, MONTRIGAUD - - Comptabilité communale. Gestion occulte

Margès à Mérindol.

5 K 192

1869-1904

MARGÈS - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MARGÈS - - Dons et legs. Donation Fernand de la Sizeranne pour une maison d'école, MARGÈS - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, MARGÈS - - Procès. JACOB contre la commune, MARIGNAC - - Bois. Coupe de bois, MARIGNAC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MARSANNE - - Hôtel de Ville. Construction, MARSAZ - - Écoles primaires. École de filles : construction, MARSAZ - - Procès. Commune de Marsaz contre VOIRON-BOZONNAT, MÉRINDOL - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, MÉRINDOL - - Fontaines. Travaux de fouilles : préjudice à la fontaine publique, MÉRINDOL - - Routes et chemins. Cession de terrain et aménagement d'un chemin, MÉRINDOL - - Sources. Canalisation d'une source : requête TOURNYAIRE, Marsaz

Beauvoisin à Bourg-lès-Valence.

5 K 181

1867-1911

BEAUVOISIN - - Propriétés. Contestation de propriété, BÉNIVAY - - Bâtiments communaux. Entretien : chenaux en mauvais état, BÉNIVAY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de réparations, BÉSAYES - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BÉSAYES - - Écoles primaires. Frais de bureau et de fournitures scolaires, BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, BÉSIGNAN - - Cimetière. Acquisition de terrain par la commune, BÉSIGNAN - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, BÉSIGNAN - - Sources. Eaux de source : travaux, BOURDEAUX - - Bâtiments communaux. Empiétement : droit de propriété, BOURDEAUX - - Biens communaux. Terrains communaux : empiétement, BOURG-DE-PÉAGE - - Dons et legs. Donation : révocation pour inexécution des conditions, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Acte de vente, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Concession d'eau : privation d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : acquisition d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Usurpation de fontaine publique (quartier de la Parisiere), BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : vente d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Procès. Frais d'instance : demande de remboursement, BOURG-DE-PÉAGE - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, BOURG-DE-PÉAGE - - Puits. Usurpation du puits communal, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Rue Delay Lagier : travaux, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Travaux de démolition : dégâts causés à l'immeuble contigu, BOURG-LÈS-VALENCE - - Dons et legs. Donation Abbé PERRIN : inexécution des conditions, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Construction : surveillance des travaux, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Égout rue Saint-Pierre, BOURG-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Contestation de propriété, Parisière (quartier de la)

Ambonil à Aurel.

5 K 179

1867-1912

AMBONIL - - Accidents. Accident de travail, AMBONIL - - Comptabilité communale. Emprunts, ANCÔNE - - Biens communaux. Vente de terrain, ANCÔNE - - Propriétés. Contestation de propriété, ANDANCETTE - - École primaire. Groupe scolaire : construction, ANNEYRON - - Aqueduc. Construction, ANNEYRON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, ANNEYRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, ANNEYRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, ARNAYON - - Personnel. Traitement, ARNAYON - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, ARNAYON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, ARTHEMONAY - - Fontaines. Acte de vente, AUBRES - - École primaire. Construction, AUREL - - Dons et legs. Révocation d'un legs

Crest à Montélier.

5 K 261

1866-1923

COUCOURDE (LA) - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, CREST - - Hospice. Abattage d'arbres et culture de terrain appartenant à l'hospice, CREST - - Hospice. Bail à ferme du domaine du Lac appartenant à l'hospice, CREST - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, DIE - - Assistance médicale gratuite. Assistance médicale gratuite de la commune, DIE - - Dons et legs. Legs Abbé GUICHARD : legs à l'hospice sous conditions, DIE - - Dons et legs. Legs François GALLIEN de CHABONS : donation à l'hospice, DIE - - Hospice. Abattage d'arbres et culture de terrain appartenant à l'hospice, DIE - - Hospice. Demande de rachat d'une rente annuelle, DIE - - Hospice. Bail à ferme du domaine du Lac, DIE - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, DIEULEFIT - - Dons et legs. Legs MAILLET veuve ROUX : don à la commune, DIEULEFIT - - Successions. Succession BRUN-LAROCHETTE : acquisition d'immeubles, EURRE - - Dons et legs. Legs GUERIMAND au bureau de bienfaisance : demande de mainlevée, EURRE - - Dons et legs. Legs DUBOIS épouse JOUFFRE : don au bureau de bienfaisance, EYMEUX - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, FÉLINES - - Dons et legs. Legs J. P. FLACHAIRE au profit du bureau de bienfaisance, FÉLINES - - Dons et legs. Legs Jacques OLLIVIER au profit du bureau de bienfaisance, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Bureau de bienfaisance. Créance, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Bureau de bienfaisance. Demande le rachat d'une rente, GRAND-SERRE (LE) - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, GRAND-SERRE (LE) - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, GRIGNAN - - Dons et legs. Legs FERT Joseph Pierre en faveur du bureau de bienfaisance, GRIGNAN - - Hospice. Demande de rachat d'une rente, GUMIANE - - Dons et legs. Legs BERNARD Vincent au profit du bureau d'assistance, HOSTUN - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, LENS-LESTANG - - Bureau de bienfaisance. Affermage d'une vigne, LORIOL - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, MALISSARD - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, MARSAZ - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, MÉRINDOL - - Bureau de bienfaisance. Demande d'autorisation de vendre un immeuble pour un rachat de rente, MÉRINDOL - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente au bureau de bienfaisance, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Dons et legs. Legs Marie COLOMB à l'hospice, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Hospice. Demande de rachat d'une rente, MOLLANS - - Dons et legs. Legs Joseph CHARASSE au bureau de bienfaisance, MOLLANS - - Dons et legs. Legs Marie MAURIN au bureau de bienfaisance, MONTAUBAN - - Dons et legs. Legs Mathieu BLANCHARD au bureau de bienfaisance, MONTELIER - - Dons et legs. Legs Louis ESCOFFIER au bureau de bienfaisance, Lac (domaine du)

Saint-Nazaire-en-Royans.

5 K 207

1879-1902

SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Avances, fournitures et cession de terrain, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Affaire FERROUL : rapport sur les comptes de gestion, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Frais d'acte de vente, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Dons et legs. Donation MARECHAL : inexécution des clauses, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine : dégâts à une propriété, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Fontaines. Fontaines publiques : rejet du décompte général, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Propriétés. Eboulement d'un mur de soutènement : préjudice subi, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Travaux de construction d'un chemin vicinal, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Travaux communaux. Travaux et fournitures pour la commune, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Voirie urbaine. Travaux de pavage

Romans à Sahune.

5 K 203

1882-1934

MONTMIRAL - - Dons et legs. Legs PIGERON, ROMANS - - Casernes. Caserne Bon à Romans : travaux, ROMANS - - Casernes. Construction de casernes sur terrains non constructibles, ROMANS - - Collèges. Surveillance des travaux du collège de Romans, ROMANS - - Comptabilité communale. Somme due par la commune à BARTHELEMY Louis pour travaux, ROMANS - - Dons et legs. Legs PIGERON à la commune, ROMANS - - Dons et legs. Legs GIRAUD Émile : inexécution des conditions, ROMANS - - Eaux. Alimentation en eau potable de la commune, ROMANS - - Éclairage public. Non exécution des traités, ROMANS - - École Pratique de Commerce et d'Industrie. Construction, ROMANS - - Gaz. Litige relatif à l'augmentation du prix du gaz, ROMANS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine : demande de démolition, ROMANS - - Taxes. Demande d'exonération de la taxe du droit des pauvres, ROMEYER - - Biens communaux. Cession de terrains à la commune, ROUSSET - - Fontaines. Excavation dans une rue, ROUSSIEUX - - Écoles primaires. Maison d'école : projet, SAHUNE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, Romans (caserne Bon), Romans (collège)

Nyons à Le Poët-en-Percip.

5 K 199

1869-1919

LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')

Châtillon-Saint-Jean à Cornillac.

5 K 184

1873-1912

CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Dons et legs. Donation GAUDO-PAQUET, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Propriétés. Extraction de gravier dans une propriété privée, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Route : mauvais entretien, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Fontaines. Contestation de propriété, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Demande de bornage de terrains, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Droit de propriété : privation de terrains, CHAUDEBONNE - - Comptabilité communale. Fournitures à la commune, CHEYLARD (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CLANSAYES - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, CLANSAYES - - Procès. Expertise pour le compte de la commune, CLANSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, CLANSAYES - - Routes et chemins. Usurpation de chemin rural : action en justice, CLAVEYSON - - Routes et chemins. Dégâts causés par un remblai situé sur un chemin rural, CLÉON-D'ANDRAN - - Fontaines. Eaux des sources des fontaines, CLÉON-D'ANDRAN - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, COBONNE - - Routes et chemins. Chemins : construction, COLONZELLE - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CONDILLAC - - Routes et chemins. Chemin d'intérêt communal : construction, CONDORCET - - Carrières. Carrières à plâtre : bail à ferme, CONDORCET - - Dons et legs. Legs MERLE Jean-Baptiste : inexécution des conditions, CONDORCET - - Écoles primaires. Maisons d'école : projet de construction, CORNILLAC - - Fontaines. Réparations, MONTSÉGUR - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, MONTSÉGUR - - Procès. Expertise pour le compte de la commune