| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 264
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Date 1866-1926
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Lieu
SAINT-VALLIER - - Dons et legs. Legs BUISSONNET : appel d'un jugement rendu par le tribunal, SAINT-VALLIER - - Dons et legs. Legs BUISSONNET : demande l'autorisation d'intervenir, SAINT-VALLIER - - Hospice. Demande de rachat de rente, SAINT-VALLIER - - Hospice. Malade envoyé à l'hospice par la commune d'Albon, SAINT-VALLIER - - Hospice. Demande de remboursement de capital d'une rente, SAINT-VALLIER - - Propriétés. Libération du prix d'acquisition du domaine de la Belaudière, SAINT-VALLIER - - Successions. CHABUEL Pierre, SAINT-VALLIER - - Successions. CROZET, SAULCE - - Dons et legs. Legs ROUVEYRE Auguste au bureau de bienfaisance, SAUZET - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat de rente, SOYANS - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat de rente, SUZE-LA-ROUSSE - - Hospice. Demande de rachat de rente, TAIN - - Bureau de bienfaisance. Exécution de divers travaux, TAULIGNAN - - Dons et legs. Legs DEYDIER. Somme due par l'hospice, légataire universel, TAULIGNAN - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Dons et legs. Legs AUBERT Victoria : rachat de rente, VALENCE - - Dons et legs. Legs DRAPS Pierre : remboursement à l'hôpital-hospice, VALENCE - - Dons et legs. Legs DRAPS au bureau de bienfaisance, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie Rosé au demandeur, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie Rosé à TROUILLER Marguerite, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie-Rose à l'hospice : demande l'exécution, VALENCE - - Dons et legs. Legs GUIREMAND Marc Joseph : demande de rachat de rente, VALENCE - - Dons et legs. Legs CURNIER Charles, VALENCE - - Fontaines. Eaux de la fontaine du Treuil, VALENCE - - Hospice. Demande de rachat de rente, VALENCE - - Hospice. Frais de séjour de REY Charles, VALENCE - - Hospice. Rachat de rente, VALENCE - - Hospice. Remboursement de capitaux, VALENCE - - Hospice. Remboursement de rente. Remboursement du prix de vente d'un immeuble, VALENCE - - Hospice. Frais d'hospitalisation, VALENCE - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Hypothèques. Demande de transfert d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Moulins. Mauvaise alimentation en eau d'un moulin, VALENCE - - Propriétés. Empiétement sur des chemins de servitude, VENTEROL - - Dons et legs. Legs MAURENT Joseph : procès entre commune et demandeur, VENTEROL - - Propriétés. Vente faite par le demandeur à MAURENT Joseph décédé, Albon, Belaudière (domaine de la), Treuil (fontaine du)
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 263
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Date 1866-1924
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Lieu
ROMANS - - Biens communaux. Remboursement d'une acquisition de terrains, ROMANS - - Bureau de bienfaisance. Rachat de rente (legs CHARAVIT), ROMANS - - Dons et legs. Demande d'autorisation d'accepter le legs HOSTACHY Joseph, ROMANS - - Hospice. Affermage du domaine des Aumônes, ROMANS - - Hospice. Remboursement du capital d'une rente, ROMANS - - Hospice. Remboursement du prix de ferme, ROMANS - - Hospice. Demande de remboursement d'une rente, ROMANS - - Hospice. Demande de rachat d'une rente, ROMANS - - Hypothèques. Demandes de mainlevée et de radiation d'inscription hypothécaire, ROMANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire sur un moulin incendié, ROMANS - - Procès. Action intentée contre DESCOMBES relative au droit de ferme, ROMANS - - Procès. Litige relatif à la Fondation de lits FAUREDEGROS, ROMANS - - Propriétés. Résiliation de bail, ROMANS - - Propriétés. Demande le paiement d'une parcelle, ROMANS - - Travaux communaux. Infraction au cahier des charges, ROTTIER - - Bureau de bienfaisance. Demande de remboursement de capital, ROUSSET - - Bureau de bienfaisance. Demande de remboursement de capital, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, SAINT-DONAT - - Hypothèques. Demande de radiation partielle d'inscription hypothécaire, SAINT-GERVAIS - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs FERLIN épouse TEYSONNIER à l'hospice, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Hospice. Remboursement du capital d'une rente, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs GUINARD Veuve FROMENT à l'hospice, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Hypothèques. Demande de mainlevée partielle d'hypothèques, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT - - Bureau de bienfaisance. Rachat d'une rente, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Comptabilité communale. Demande de remboursement de rente et de mainlevée, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Hypothèques. Demande de réduction d'inscription hypothécaire, SAINT-RESTITUT - - Bureau de bienfaisance. Remboursement du capital d'une rente, Aumônes (domaine des)
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Type de document - | |
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