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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2 U 673
Date
20-22 juillet 1873
Lieu
Hauterives (Drôme, France), Donzère (Drôme, France), Tournon (Ardèche, France ; arrondissement), Valence (Drôme, France ; arrondissement)
Type de document -
  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 20 juillet 1873, attentats à la pudeur sur une enfant...
2
Cote
2 U 663/1-4
Date- Lieu
Tournon (Ardèche, France ; arrondissement), Valence (Drôme, France ; arrondissement)
Type de document -
  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • Faux en écriture publique : arrondissements de Tournon...
  • Photographies de Joseph Achardy, accusé de faux, portraits...