Litige portant sur la jouissance de la fontaine [source] de Payot sur les terres de la seigneurie de Salettes entre Jame Tournillon, laboureur, et Pierre Veyrier, châtelain d'Eyzahut.
Date
1647-1702
Cote
431 J 6
-
Contexte : 431 J - Fonds Aimé et Henri Champin
- Château de Salettes à Charols, terres et domaines alentours.
- Famille de Lattier.
- Adrien de Lattier (ca 1638-1710).
- Litige portant sur la jouissance de la fontaine [source]...
Producteur :
Le fonds a été donné aux Archives départementales de la Drôme par Michèle et Bernard Maurice en 2022, 2024 et 2025.