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  1. Résultat n°1
    Pain, Jean Baptiste Alfred

    1 media

    Pain, Jean Baptiste Alfred

    Date

    29 mars 1873

    Cote

    1920 W 596

    • Contexte : 1920 W - Office national des anciens combattants V2...

    • Pain, Jean Baptiste Alfred
  2. Résultat n°2

    16 juillet 1895 (avec un autre arrêt le 22 octobre 1895), vols d'argent, de vêtements, de denrées alimentaires, de rasoirs, de ciseaux, de tabac, de timbres, de chaussures, d'objets mobiliers [...], tentative de vol : Châteauneuf-du-Rhône, La Coucourde, Thodure (Isère) (avec plans). 17 juillet 1895, attentats à la pudeur sur des enfants : Rémuzat. 17 juillet 1895, faux par supposition de personne : Privas (Ardèche), Valence. 18 juillet 1895, homicide sur un homme : Crest (avec plan)

    Date

    16-18 juillet 1895

    Cote

    2 U 897

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 16 juillet 1895 (avec un autre arrêt le 22 octobre...