Résultat n°1
Bellier contre Teytu (an X-an XI) ; J. Coche contre J. Teytu : règlement de créance (an XI-1812) ; transaction : contrat de vente d'une terre (an XII-1812).
Date
an X-1812
Cote
160 J 16
an X-1812
160 J 16
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