TRUCHET, Didier - Recherche

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Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du conseil d'étatParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias1977Paris (75)Imp. du Palais Royal1977, Bibliothèque de droit public

Cote

BH 7101, A 3728 (Ancienne cote), 2-275-01259-1, 125
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7101 à 7300
- Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la...

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Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du conseil d'étatParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias1977Paris (75)Imp. du Palais Royal1977, Bibliothèque de droit public

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7101 à 7300