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    Concessions funéraires, inhumations et transports de corps. – Réglementation et demande d’autorisation.

    Date

    1940-1958

    Cote

    711 W 81

    • Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die

    • Administration générale et économie.
    • Police.
    • Police administrative.
    • Concessions funéraires, inhumations et transports de...

    Producteur :

    La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).

  • 2

    Transport de corps. – Délivrance des autorisations.

    Date

    1936

    Cote

    1 Z 101

    • Contexte : 1 Z- Sous-préfecture de Die

    • Administration générale et économie.
    • Police.
    • Police administrative.
    • Transport de corps. – Délivrance des autorisations.